Déontologie : règles renforcées pour les sociétés de gestion

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(lerevenu.com) - Le collège de l'AMF a décidé d'étendre les dispositions du règlement de déontologie, spécifique aux sociétés de gestion d'OPCVM d'épargne salariale, à l'ensemble des sociétés de gestion de portefeuille. Ce règlement s'articule autour de six chapitres :
* la prévention des conflits d'intérêts ;
* l'organisation et la continuité des moyens ;
* l'exercice des droits des actionnaires ;
* la relation avec les intermédiaires et les teneurs de comptes-conservateurs de parts ;
* la relation avec les porteurs ;
* la déontologie des collaborateurs et le contrôle des transactions personnelles.

Ces dispositions complètent celles du règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat approuvées en 2009. L'AMF rappelle que tout manquement à ces dispositions est susceptible de donner lieu au prononcé d'une injonction ou d'une sanction.

Pour consulter le règlement de déontologie :
http://www.amf-france.org/documents/general/10830_1.pdf

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