Déontologie : les députés sous surveillance

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Les parlementaires devront remplir une déclaration d'intérêts et respecter un code de déontologie adopté l'année dernière. Mais aucune sanction n'est envisagée en cas de manquement.

Ce sera l'une des premières tâches dont devront s'acquitter les nouveaux élus de l'Assemblée nationale après le second tour des législatives: dans les 30 jours qui suivent le 17 juin, ils devront remplir une déclaration d'intérêts. À l'image des informations transmises par les nouveaux ministres, les députés auront l'obligation d'y renseigner leur activité professionnelle, leurs éventuelles missions de consultant ainsi que leurs participations financières dans des entreprises. Les liens de leurs proches avec des sociétés privées seront également enregistrés. Enfin, les parlementaires devront déclarer tous les voyages et cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros qui leur sont offerts.

Une petite révolution au Palais Bourbon, où les députés se contentaient jusqu'alors de remplir une déclaration de patrimoine. Ces règles sont inscrites dans une décision adoptée en avril 2011 par le bureau de l'Assemblée suite au scandale de l'affaire Woerth-Bettencourt. «

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