Demi-part "des veuves" : Bercy promet un remboursement sous trois semaines

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250 000 retraités modestes ont eu la mauvaise surprise d'être assujettis, pour la première fois en 2015, à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière.
250 000 retraités modestes ont eu la mauvaise surprise d'être assujettis, pour la première fois en 2015, à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière.

Le gouvernement veut aller vite pour éteindre l'incendie, après que 250 000 contribuables, souvent des retraités modestes, se sont retrouvés à devoir acquitter la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière alors qu'ils en étaient exonérés jusqu'à présent.

Concrètement, ceux qui étaient exonérés en 2014 le seront à nouveau cette année ainsi que l'année prochaine. Et ce, même s'ils ont déjà acquitté ces impôts locaux. Ces contribuables seront automatiquement remboursés début 2016. Et s'ils le souhaitent, ils pourront s'adresser, à partir du 9 novembre, à l'administration fiscale (par téléphone, courriel, sur le site internet des impôts, ou directement au guichet) pour obtenir un remboursement plus rapidement. Ce remboursement sera alors effectif dans les trois semaines, promet le ministère des Finances dans un communiqué envoyé mardi matin.

"Ne pas tenir compte des avis reçus"

Quant aux contribuables qui n'ont pas encore payé, « il leur est demandé de ne pas tenir compte des avis reçus », annonce Bercy, en précisant que « cela concerne particulièrement la taxe d'habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre ». Ils bénéficieront d'un dégrèvement. Qui est concerné ? Les plus de 60 ans dont le revenu de fiscal référence de 2014 ne dépasse pas 13 539 euros de revenu pour une part. Alors que leurs revenus réels n'ont pas progressé, ils se sont retrouvés, d'une...

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  • spcmg71 le mardi 3 nov 2015 à 16:42

    tres bonne question de M681775... C'est comme en Inde, une "grande" démocratie, comme tout le monde le dit.

  • M681775 le mardi 3 nov 2015 à 16:20

    A partir de quand considère-t-on que c'est de l'achat de votes ?

  • M7403983 le mardi 3 nov 2015 à 15:11

    Et les 650000 restants ... il en fait quoi Hollande? au rayon farces et attrapes ? la COP21, c'est bien gentil, mais il faudrait qu'il s'occupe ENFIN de la France ... même si ce n'est pas tout à fait la sienne !!!

  • nicoti le mardi 3 nov 2015 à 14:49

    Un petit chéque de remboursement avant les élections!! Pensez à bien voter.....

  • glaty le mardi 3 nov 2015 à 14:39

    IL FAUT PARVENIR A SE DEBARASSER DE CE MINISTRE QUI SEMBLE NE PLUS SAVOIR OU IL HABITE ou IL EST A COTE DE SES POMPES ,..Avec Des augmentations de taxes ou d'impôts de plus de 1000%..Ceministre est un GRAND MALADE ..IL FAUT LE .VIRER ET PLUS VITE QUE CELA..