Dématérialisation, simplification, réorganisation : en 2018, une loi de programmation des moyens de la justice sera présentée au Parlement

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Nicole Belloubet, ministre de la justice, a annoncé une remise à niveau des moyens de la justice, dans le cadre d'une loi de programmation qui devrait être présentée courant 2018, et dont le projet de loi de finances pour 2018 (crédits en hausse de + 3,9 %) constitue une première étape.

L'un des objectifs poursuivis est d'améliorer le fonctionnement quotidien de la justice. À cet effet, une consultation numérique sera organisée pour faire remonter les attentes et les initiatives innovantes des différents acteurs du monde de la justice.

Dans le cadre d'un « plan de transformation numérique » (autour du portail justice.fr), il est souhaité qu'à terme, les justiciables puissent suivre l'état de leur procédure en ligne, et même, pour les petits litiges, saisir également en ligne les juridictions. Par ailleurs, le « c½ur du procès » sera constitué d'un dossier numérique.

Pour accompagner ce mouvement, la procédure civile de première instance devrait être simplifiée autour de deux grands procédures : l'une avec avocat obligatoire pour les affaires complexes, et l'autre sans avocat pour les contentieux du quotidien.

Ministère de la justice, dossier de presse, 6 octobre 2017

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  • jamesw il y a 2 mois

    ET PLUS AUCUN INTERLOCUTEUR ..........L ESCLAVAGE A COMMENCE