Délit d'entrave numérique à l'IVG : le débat à l'Assemblée

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"Il y a un climat culturel qui tend à culpabiliser les femmes" voulant avorter, a affirmé mercredi 30 novembre, Marisol Touraine, concernant la proposition de loi élargissant le délit d'entrave à l'IVG à des sites internet diffusant des informations "faussées". "Il s'agit d'empêcher que ces sites fassent de la désinformation", a dit sur France 2 la ministre de la Santé et des Affaires sociales, rappelant qu'"on a le droit en France d'être contre l'avortement" et "le droit de dire qu'on est contre l'avortement. Le délit d'entrave, c'est de tromper intentionnellement des femmes" et "se servir de ces sites pour les dissuader d'avorter", a-t-elle précisé.

La proposition de loi des socialistes et écologistes réformistes propose dans son article unique l'extension du délit d'entrave à la diffusion ou transmission "par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif" sur l'IVG ou à "exercer des pressions psychologiques" sur les femmes s'informant sur une IVG, voire leur entourage.

Christian Jacob, chef de file des députés Les Républicains, a annoncé qu'il ne voterait pas le texte jugeant qu'il portait atteinte à la liberté d'expression et dénonçant "la pensée unique" et "le ton moralisateur des socialistes".

Le droit à l'avortement de nouveau en débat ?

Ce sujet a déjà fait les gros titres la semaine dernière quand la proposition est passée en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Et a cristallisé les tensions à droite dans le débat d'entre-deux-tours de la primaire, Alain Juppé demandant à François Fillon de se prononcer distinctement sur sa position sur l'avortement.

Entre l'opposition LR et la majorité, le torchon a déjà brûlé : insultes, insinuations, interruptions de séance... Le débat d'aujourd'hui risque encore d'être houleux.

Le président de la Conférence des évêques de France, Mgr Georges Pontier, en a appelé directement lundi à François Hollande pour qu'il s'oppose à cette proposition de loi en dénonçant une atteinte "grave" aux libertés. L'archevêque de Paris, le cardinal André Vingt-Trois a aussi vivement fustigé la proposition de loi.

Créé par une loi de 1993 et étendu en 2001, puis 2014, le délit d'entrave sanctionne le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une IVG en perturbant l'accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées.

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  • pavipier il y a 3 jours

    Islamistes catholiques même combat

  • C177571 il y a 3 jours

    Ils créent un délit d'entrave pour entraver tout avis contraire à leur pensée unique et moralisatrice. Vive Hollande le président entraveur et la Marissol de travers!!!!!

  • M7166371 il y a 3 jours

    c'est exactement le contraire , il y a culpabilisation des femmes qui ne veulent pas avorter .