Délit d'entrave à l'IVG: "mise au point" sur "l'Etat laïc" du PS

le
0
"Marche pour la vie" d'opposants à l'avortement à Paris le 19 janvier 2014 ( AFP / PIERRE ANDRIEU )
"Marche pour la vie" d'opposants à l'avortement à Paris le 19 janvier 2014 ( AFP / PIERRE ANDRIEU )

Les députés socialistes ont fait mardi une "mise au point" sur l'"Etat laïc", après la contestation par le président de la Conférence des évêques de France du projet de création d'un délit d'entrave numérique à l'IVG.

Une proposition de loi pour élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse aux sites internet diffusant des informations "biaisées" sur l'avortement, soutenue par la ministre des Familles Laurence Rossignol, sera débattue jeudi à l'Assemblée.

Ce texte suscite une vive opposition dans les milieux catholiques et dans les rangs d'une partie de la droite parlementaire. Et Mgr Georges Pontier, président de la Conférence des évêques de France, en a appelé directement lundi à François Hollande pour qu'il fasse échec à la création d'un délit d'entrave numérique à l'IVG, en dénonçant une atteinte "grave" aux libertés.

En conférence de presse, un porte-parole des députés socialistes, Hugues Fourage, a rappelé que "nous sommes dans un Etat laïc et nous refusons que la loi soit dictée par des considérations spirituelles, qui doivent rester du domaine du personnel et de l'intime".

De plus, a-t-il déclaré à l'adresse du président de la Conférence des évêques de France, "il existe une séparation des pouvoirs". Or "cette proposition de loi émane de notre groupe, elle relève de la responsabilité du Parlement, pas du président de la République", donc "lui écrire ne correspond à rien".

"L'IVG est un droit fondamental qui ne peut être remis en cause par des informations biaisées, tronquées ou mensongères", a appuyé M. Fourage, un proche de Manuel Valls. "Des groupes de militants intégristes utilisent aujourd'hui des sites pour désinformer des femmes sur ce qu'autorise la loi et sur ce qu'elle interdit, notamment les délais légaux" pour avorter, a-t-il souligné.

"Cela relève du délit d'entrave, qui est déjà réprimé" et "nous ne faisons qu'élargir ce délit au numérique", a précisé le député de Vendée.

"Cette mise au point nous semble fondamentale (...) y compris dans le débat politique actuel", a-t-il ajouté, alors que le sujet de l'IVG s'est invité dans les débats entre François Fillon et Alain Juppé lors de la primaire de la droite.

En outre, toujours au sujet de cette proposition de loi, le cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris, a évoqué vendredi "l'obsession qui pousse le gouvernement à choisir le point précis de l'avortement comme point d'intervention plutôt que les sites de radicalisation terroriste".

Le Parlement n'est pas resté "inactif" quant aux sites de propagande jihadiste, a répondu le porte-parole des députés PS: "Nous avons légiféré pour pouvoir fermer les sites de propagande et même punir ceux qui les consultent."

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant