Déficit-Sapin défend le caractère "structurel" de l'effort

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PARIS, 15 avril (Reuters) - Le gouvernement français a défendu mercredi le caractère "structurel" de deux des mesures annoncées pour compléter le programme d'économies de 2015 : la baisse de la charge de la dette de l'Etat et la hausse du produit des régularisations fiscales. ID:nL5N0XC176 La première, qui représente 1,2 milliard d'euros sur l'effort supplémentaire de quatre milliards dévoilé pour satisfaire la Commission européenne, prend la forme d'une simple révision à la baisse des taux anticipés de la dette française. La seconde, d'un montant de 0,4 milliard, devrait être obtenue par l'accélération du traitement des dossiers reçus par la cellule de régularisation fiscale du ministère des Finances. Face aux doutes de l'opposition, qui n'y voit aucun effort particulier, le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert ont justifié leur caractère "structurel" en insistant sur la pérennité de leur impact. Côté dette, le gouvernement table désormais sur un taux des obligations d'Etat françaises à 10 ans de 1,2% en moyenne cette année contre 2,0% dans la loi de programmation des finances publiques votée fin 2014, soit un niveau encore bien supérieur aux taux actuels (0,37% mercredi après-midi FR10YT=TWEB ). Dans les faits, Michel Sapin a souligné que l'Etat pourrait refinancer à bas coût, autour de 0,5% selon lui, des montants élevés d'emprunts de maturité de cinq à sept ans émis au plus fort de la crise entre 2009 et 2011 à des taux de 3,5% à 4%. "La différence est substantielle (...) c'est considérable et c'est récurrent pendant toute la durée de cette dette", a dit le ministre des Finances devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale. "C'est la raison pour laquelle pour nous, comme pour les autorités européennes, cette économie est une économie pérenne, une économie structurelle." Christian Eckert a utilisé les mêmes termes pour qualifier le produit des régularisations fiscales, désormais attendu à 2,6 milliards d'euros cette année contre 2,2 milliards auparavant, à partir des plus de 37.000 dossiers déclarés. Le secrétaire d'Etat au Budget a précisé que 5.000 à 6.000 avaient été traités jusqu'ici mais que les procédures allaient s'accélérer avec l'installation de nouveaux sites de traitements et une nouvelle disposition qui obligera les contribuables repentis à régler les sommes exigibles dans les six mois après le dépôt de leurs dossiers. "Même s'il n'arrivait plus aucun dossier, alors qu'il en arrive actuellement 130 par semaine, soit 2.000 depuis le début de l'année, il nous faudra plusieurs années pour les traiter définitivement car certains sont complexes", a-t-il dit. "37.000 dossiers avec une moyenne de 900.000 euros, c'est autour de 30 milliards d'avoirs" qui génèrent de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur les revenus. "Cela montre que ces recettes sont effectivement pérennes", a assuré le ministre. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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