Défense : ce que l'État doit faire pour devenir un meilleur actionnaire

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Dassault Aviation
Dassault Aviation
(lerevenu.com) - Les sages de la rue Cambon reconnaissent que l'État «a su acccompagner la modernisation de l'outil industriel français de défense». Cependant, il s'est rendu coupable de faiblesses, «à de nombreuses occasions». Le grief le plus sévère formulé par la Cour des comptes tient à son manque de stratégie d'ensemble. Car le rapport rappelle la légitimité de la présence, directe ou indirecte, de l'État, dans ce secteur. La protection d'activités stratégiques pour la défense française justifie l'actionnariat public en direct, dans EADS, DCNS, Safran et SNPE, ou par des participations indirectes, dans Dassault Aviation et MBDA.

Avec des participations détenues dans la défense valorisées à 12,25 milliards d'euros (2012) par la Cour, l'État français a le soin de préserver un patrimoine indispensable à l'armée française et qui gagne des marchés à l'étranger. Les sages reconnaissent aussi la nécessité de défendre des implantations sur le territoire national pour préserver l'emploi. Le bilan de l'État est jugé «dans l'ensemble positif», car il a su, explique le rapport de la Cour des comptes, transformer d'anciens monopoles (poudres et explosifs) et d'anciens arsenaux (marine, armée de Terre) en entreprises commerciales capables de nouer des partenariats industriels. Le développement international de Thales, EADS et Safran témoigne aussi du rôle positif de l'État actionnaire.

Néanmoins, regrette la Cour des comptes, les erreurs commises par l'État tiennent à ses intérêts souvent contradictoires de client et d'actionnaire de ces entreprises de défense. En outre, ajoute le rapport, «ses intérêts patrimoniaux ne sont pas nécessairement cohérents, à court ou moyen terme, avec les intérêts stratégiques de politique industrielle de défense». On a pu s'en rendre compte à de nombreuses occasions, comme avec Dassault Aviation, que l'État a contrôlé jusqu'à 46,5% en 1981, une participation logée, aujourd'hui, dans EADS, qui n'est plus contrôlé qu'à 12%. De même, l'État a apporté à Lagardère ses intérêts dans L'Aérospatiale «pour n'obtenir, en fin de compte, qu'une participation limitée dans le groupe international, cela sans même que l'État obtienne d'être directement représenté au conseil d'administration».

La Cour des comptes trouve tout aussi anormal que l'État, premier actionnaire de Thales (27%) voie son rôle d'actionnaire de référence limité, «en fait, sinon en droit», depuis le remplacement à son capital d'Alcatel par Dassault (25,9%). Le rapport critique aussi l'échec, en 2012, des projets d'échange d'actifs, entre Thales et Safran, dans l'optronique et l'avionique. Par conséquent, les sages préconisent que l'État n'agisse plus «au coup par coup», mais avec une stratégie d'ensemble, telle que la récente recomposition du pacte d'actionnaires d'EADS en illustre «une évolution encourageante».

La Cour formule donc cinq recommandations visant notamment, pour l'État, à :
1. définir une doctrine actionnariale claire (protection de l'indépendance et de la localisation des activités en France, réflexion cohérente sur les restructurations souhaitables) ;
2. davantage formaliser la collaboration entre l'APE et la DGA afin de garantir, dans tous cas, une position unanime des services de l'État, notamment au sein des organes délibérants des entreprises dont il est actionnaire ;
3. renforcer, au sein de la DGA, le suivi des participations du point de vue de l'actionnaire public ;
4. définir une stratégie à long terme sur les partenariats avec le groupe Dassault (DCNS, Thales) ;
5. obtenir des droits, notamment en termes de poids dans les organes délibérants des entreprises dont il est actionnaire, à hauteur des participations détenues.

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