Decryptage : pourquoi ces collectivités payent l'Etat

le , mis à jour à 07:52
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Decryptage : pourquoi ces collectivités payent l'Etat
Decryptage : pourquoi ces collectivités payent l'Etat

Des communes et intercommunalités plutôt aisées sont contraintes de verser de l'argent à l'Etat au nom du redressement des finances publiques. L'aboutissement de ce que le gouvernement avait publiquement présenté comme une « baisse des dotations ». Explications.

 

Les collectivités locales à la diète

 

En 2014, pour financer son pacte de responsabilité tout en poursuivant la réduction des déficits publics, François Hollande promettait 50 Mds€ d'économies. Ce qui s'est traduit, pour les communes et communautés de communes, par une coupe équivalant à 6 Mds€ de leur budget étalée entre 2015 et 2017.

 

Des baisses de dotations...

 

Dans ses prises de parole publiques, le gouvernement évoquait à l'époque une baisse des dotations, une réduction des subventions versées par l'Etat aux collectivités. Le hic, c'est que dans les textes votés, c'est l'expression « contribution du secteur public local au redressement des finances publiques » qui a été utilisée. Il n'est ainsi plus question de verser moins d'argent aux collectivités, mais de s'organiser pour qu'elles se serrent la ceinture. Qu'elles aient, ou non, des dotations.

 

... À la contribution des communes sans dotation

 

L'Etat fait donc une sorte de balance. D'un côté, l'effort financier à réaliser, qui correspond à un pourcentage des recettes de la collectivité. Plus elle est riche, plus on lui demande d'efforts. De l'autre, ses dotations. Quand, dans la balance, les efforts pèsent plus lourd que les dotations, l'Etat prend la différence en piochant dans les impôts locaux.

 

 

 

 

 

Des communes « particulières »

 

Une mésaventure qui touche cette année 167 communes et 174 intercommunalités. « Elles ont des profils particuliers, certaines d'entre elles disposent de recettes quatre à cinq fois supérieures aux collectivités de taille comparable », assure-t-on dans ...

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  • mlaure13 il y a 6 mois

    Encore une prévarication insupportable...lnosÉlus/Rentiers locaux /Politicards mafieux, utilisent notre argent pour se faire réélire...

  • OSS119 il y a 6 mois

    Dans la suite de l'article, on lit que les impôts locaux ont augmenté de 6.5 Mds € entre 2011 et 2015 (+ 15%), alors que les baisses de subventions de l'Etat aux collectivités n'ont représenté que 4 Mds €, essentiellement sur la dernière année 2015. Et les élus locaux de geindre !! C'est ceux-là, les gros gaspilleurs

  • LongR il y a 6 mois

    Mojito. Quel rapport avec l europe ?? La gestion callamiteuse de notre pays et certaines de nos communes n est due qu'a des francais qui sont elus et d autres qui les elisent .. et reelisent

  • mojito69 il y a 6 mois

    il faut vite sortir de l'europe

  • jeepinv il y a 6 mois

    Comme dirait Ras le bol 1er, ça va mieux.