Décret-La Maison blanche dénonce un "abus de pouvoir judiciaire"

le , mis à jour à 22:33
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 (Actualisé avec tweet de Donald Trump et commentaire de juriste 
en fin de dépêche) 
    par Doina Chiacu et Julia Harte 
    WASHINGTON, 12 février (Reuters) - La Maison blanche a 
fustigé dimanche l'excès de pouvoir des juges après la décision 
d'une cour d'appel de San Francisco en Californie de confirmer 
la suspension du décret de Donald Trump sur une interdiction de 
territoire pour les ressortissants de sept pays musulmans. 
    Selon Stephen Miller s'exprimant sur la chaîne Fox News, 
cette cour d'appel qui, selon lui, a la réputation de dépasser 
régulièrement son domaine de compétence et de voir ses décisions 
annulées par la suite a commis un "abus de pouvoir judiciaire". 
    "Les pouvoirs du président en ce domaine ne peuvent être 
contestés", a affirmé le conseiller. "Ce pays ne vit pas dans un 
régime de suprématie judiciaire", a-t-il ajouté. 
    L'une des premières mesures prises par Donald Trump à son 
arrivée à la Maison blanche a été la signature le 27 janvier 
d'un décret interdisant provisoire l'accès au territoire 
américain aux ressortissants de sept pays musulmans (Syrie, 
Iran, Irak, Somalie, Soudan, Yémen et Libye). 
    La raison invoquée était de lutter contre la menace 
terroriste que ces pays faisaient peser sur les Etats-Unis. 
    Stephen Miller a expliqué que le décret signé par Trump se 
fondait sur le droit migratoire américain, domaine dans lequel 
le président des Etats-Unis dispose d'une large compétence pour 
déterminer les interdictions motivées par la sécurité nationale. 
    La Constitution américaine dispose, elle, dans son premier 
amendement protégeant la liberté religieuse, qu'aucune 
discrimination ne peut être opérée pour un motif lié à la race, 
au sexe, à la nationalité ou au lieu de naissance ou de 
résidence. 
    Contesté en justice pour ce motif par des associations de 
défense des droits civiques, le décret a été suspendu au niveau 
national par un magistrat de Seattle en première instance, 
provoquant des tweets rageurs de la part de Trump. 
    Le jugement a ensuite été confirmé en appel par les trois 
magistrats d'une cour de San Francisco, jeudi. 
     
    PLUSIEURS OPTIONS 
    Cette opposition de la justice à sa décision a provoqué la 
colère de Donald Trump qui a accusé les juges de mettre en péril 
la sécurité américaine avant d'annoncer qu'il envisageait un 
"tout nouveau décret" migratoire. 
    Le pouvoir de limiter l'entrée aux Etats-Unis "constitue le 
coeur même de l'autorité présidentielle", a affirmé Stephen 
Miller. "Nous disposons de plusieurs options et nous les 
examinons toutes", a-t-il poursuivi lors d'une intervention sur 
la chaîne ABC. 
    L'une de ces options serait que la décision prise par le 
juge de Seattle donne lieu à un procès. Dans un tel scénario, le 
procureur général de l'Etat de Washington, Bob Ferguson, a 
annoncé qu'il ferait comparaître les membres de l'administration 
Trump pour déterminer "ce qui a réellement motivé" le décret 
présidentiel. 
    Des documents et des courriers électroniques émanant de 
membres de l'administration pourraient confirmer que ce décret 
constitue une tentative anticonstitutionnelle d'interdire 
l'entrée des musulmans aux Etats-Unis. 
    Interrogé par ABC, Bob Ferguson a affirmé qu'il utiliserait 
"tous les moyens" à sa disposition pour mettre cela en lumière. 
    Ses déclarations sur différentes chaînes de télévision ont 
valu à Stephen Miller les félicitations de Donald Trump sur 
Twitter. "Du boulot formidable", a écrit le président.  
    Mais pour Jens David Ohlin, professeur de droit à 
l'université Cornell, accuser la justice d'usurper les pouvoirs 
du président démontre "une absence absurde d'appréciation de la 
séparation des pouvoirs". 
    "Miller se rapproche dangereusement de la relance d'une 
théorie discréditée et dangereuse voulant que chaque branche de 
l'appareil gouvernemental, y compris le président, dispose d'une 
autorité indépendante pour décider ce que signifient la loi et 
la Constitution", a-t-il ajouté dans un entretien à Reuters. 
      
 
 (Pierre Sérisier et Marc Angrand pour le service français) 
 
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