Déclarer les intérêts des livrets bancaires est un casse-tête

information fournie par Le Figaro •19/05/2014 à 08:03

Cette année, il faut être particulièrement attentif en déclarant les revenus de ce placement banal.

Un banal livret d'épargne peut désormais plonger les contribuables dans un abîme de perplexité. Devant leur déclaration de revenus préremplie, les Français sont en effet confrontés pour la première fois à la nouvelle fiscalité de ces placements très répandus, déroutante de complexité.

Depuis 2013, les intérêts de ces comptes sur livret sont soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif, à une exception près: les contribuables qui ont touché moins de 2000 euros d'intérêts peuvent bénéficier d'un prélèvement forfaitaire de 24 %. Mais les banques ont quand même ponctionné à tout le monde, ou presque, à la fin de l'année dernière un acompte de 24 % sur les intérêts 2013. Il fallait renflouer sans attendre les caisses de l'État! Avec la déclaration de revenus, c'est l'heure des comptes. Les contribuables qui doivent plus que l'acompte de 24 % devront payer le complément. Ceux qui doivent moins (leur taux d'imposition étant inférieur) vont être remboursés.

Les banques ont transmis tous les chiffres à l'administration fiscale, via l'imprimé fiscal unique (IFU). C'est maintenant en principe au Trésor de faire les comptes. «Mais les champs prévus par l'administration sur les IFU n'étaient pas très clairs et des erreurs ont pu être commises», met en garde Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. Aux contribuables donc de vérifier que les chiffres inscrits sur leur déclaration correspondent à ceux de leurs relevés d'intérêt annuel.

«Ils doivent d'abord vérifier que le montant des intérêts perçus en 2013 correspond bien à celui indiqué dans la case 2DC, puis s'assurer que la banque a bien mentionné l'acompte de 24 %, déjà versé au Trésor, dans la ligne 2 CK», explique Olivier Rozenfeld. Si aucun montant ne figurait dans cette dernière case, le contribuable pourrait être taxé deux fois: le fisc calculerait son impôt sans déduire l'acompte réglé.

Chacun doit aussi choisir son mode d'imposition. Celui qui souhaite opter pour le prélèvement forfaitaire de 24 %, parce qu'il n'a pas dépassé la barre des 2000 euros d'intérêts, l'indique en mentionnant ses intérêts dans la case 2FA. Cette case doit rester vide pour les contribuables qui ne veulent pas du prélèvement forfaitaire de 24 % (ceux qui ne sont pas imposables ou qui sont taxés dans des tranches à 5,5 % ou 14 % n'ont donc pas intérêt à choisir un taux de 24 %). Ils doivent, eux, mentionner leurs intérêts dans la case 2TR.

Les contribuables aux revenus modestes ont pu demander à être dispensés de l'acompte de 24 %, en écrivant avant le 31 mars 2013 à leur banque (rien à voir avec celle envoyée avant le 30 novembre dernier, qui jouera seulement sur les intérêts de 2014). Pour eux, il est normal que la case 2CK reste vide, puisqu'ils n'ont pas réglé d'acompte. Mais ils mentionnent quand même leurs revenus en 2FA ou 2TR, selon qu'ils souhaitent ou non bénéficier du prélèvement libératoire. Attention, dans certains cas, les banques n'ont pas appliqué la dispense sollicitée par leurs clients (parfois elles ont reçu trop tard la demande). Elles ont alors prélevé l'acompte auquel ils auraient pu échapper. Ces particuliers n'ont guère de recours mais doivent vérifier que l'acompte a bien été déclaré au Trésor et figure en case 2CK.

Le Trésor en tiendra compte pour le calcul de l'impôt. «Quant aux contribuables qui n'ont pas demandé de dispense et pour lesquels la case 2CK est vide, ils doivent s'interroger: la banque ou l'établissement payeur n'aurait-il pas payé l'acompte ou mal rempli l'IFU?», avertit Olivier Rozenfeld.