Déclaration : Revenus mobiliers, mode d'emploi

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Les points sur lesquels vous devez être particulièrement attentifs cette année dans votre déclaration.

Les revenus de votre épargne financière figurent, pour la majorité d'entre eux, sur la déclaration pré-imprimée ou sa version numérique (rubrique 2 de la page 3 de la déclaration 2042). Vérifiez les montants pré-imprimés avec les relevés no 2561 ter envoyés par les établissements qui vous ont versé ces revenus (banques, sociétés d'assurances...). En totalisant les montants de tous les relevés pour chaque catégorie de revenus, vous devez retrouver les mêmes montants que ceux pré-imprimés. À défaut, corrigez-les dans les cases blanches de la déclaration pré-imprimée ou en ligne si vous remplissez vos obligations par Internet.

Attention, les revenus mobiliers de vos enfants mineurs ou majeurs rattachés à votre foyer fiscal n'ont pas été pris en compte sur la déclaration pré-imprimée. Ajoutez-les à vos revenus mobiliers.

Nous présentons ci-après les points sur lesquels vous devez être particulièrement attentifs cette année.

Les dividendes

Si vous n'avez pas opté pour le prélèvement libératoire, le total de vos dividendes doit être porté case 2DC. Sont concernés principalement, les actions détenues hors PEA et les OPCVM investis en actions. Le montant déclaré est un montant brut. Ne déduisez ni les frais de garde, ni les prélèvements sociaux payés sur ces revenus. Seuls les éventuels frais d'encaissement peuvent être déduits du montant indiqué case 2DC, page 3. Ces revenus sont imposés après application d'un abattement de 40 % et d'un abattement de 1525 ¤ (personne seule) ou de 3050 ¤ (couple). Ne déduisez pas ces abattements. Ils seront appliqués automatiquement par le fisc.

Les produits des contrats d'assurance-vie

Les produits relatifs à des retraits sur des contrats d'au moins 8 ans sont imposés après application d'un abattement annuel de 4600 ¤ (personne seule) ou 9200 ¤ (couple), que vous ayez opté ou non pour le prélèvement libératoire (PFL) pour ces produits. Vous n'avez pas à retrancher cet abattement de vos ­produits imposables. L'administration le fera. En l'absence d'option pour le PFL, les produits doivent figurer case 2CH. Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, ces produits sont portés case 2DH pour leur montant brut (avant application du prélèvement).

Pour les contrats de moins de 8 ans, les produits sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu ou, au choix, au PFL de 35 % (contrats de moins de 4 ans) ou de 15 % (contrats d'ancienneté comprise entre 4 et 8 ans ). Ils doivent être déclarés ligne 2EE s'ils ont subi le PFL, ou ligne 2TR dans le cas contraire. Attention, si vous souscrivez une déclaration papier, vous devez joindre à votre déclaration no 2042 l'imprimé no 2561 ter.

Les revenus de sociétés immobilières

Si vous avez bénéficié, en 2011, de revenus issus de bénéfices exonérés d'une société d'investissement immobilier cotée (Siic) ou d'une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Sppicav), vous devez apporter des corrections aux montants pré-imprimés de votre déclaration. Ces corrections sont nécessaires que vous ayez opté ou non pour le prélèvement forfaitaire libératoire au titre de ces revenus. Reportez-vous aux nos 23 et 24 de l'instruction 5 I-4-12 du 21 mars 2012 (disponible sur www.impots.gouv.fr), où les corrections à effectuer sont détaillées.

Les frais déductibles

Vous pouvez déduire de vos revenus d'actions ou d'obligations ou revenus assimilés les frais de garde (mais pas les honoraires d'un gestionnaire de portefeuille). Ces frais figurent sur les relevés 2561 ter. Attention, le montant de ces frais n'est pas pré-imprimé par le fisc sur la déclaration. À vous de les reporter case CA.Les frais relatifs aux revenus exonérés (frais de garde des actions figurant sur un PEA) ou aux produits soumis au prélèvement libératoire ne sont pas déductibles.

En pratique, vous n'êtes pas obligé de calculer la part déductible des frais de garde que vous avez supportés, le fisc le fera. Autrement dit, vous pouvez porter à la case CA le montant total de vos frais de garde.

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