Déclaration d'impôt et assurance vie (que déclarer ? Quelle imposition ?)

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En cette période de déclaration de revenus, il est important de faire le point sur les gains réalisés par le biais d'une assurance vie. Le point, selon l'ancienneté de son contrat.

Les contrats de plus de huit ans

Dans le cas d'un contrat ouvert avant le 1er janvier 1983, les revenus sont intégralement exonérés. En revanche, les revenus générés par un contrat souscrit entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 connaissent une exonération partielle, en fonction des dates de versements.

Les intérêts des contrats de plus de huit ans bénéficient d'un abattement fiscal de 4 600 ? par personne, et 9 200 ? pour un couple. Si les gains réalisés excèdent cette somme, le titulaire peut au choix les intégrer à son assiette fiscale au compte de l'impôt sur le revenu, ou adopter le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.

En tous les cas, les gains sur assurance vie doivent être déclarés. Les services fiscaux appliqueront eux-mêmes l'abattement.

Les contrats de moins de huit ans

Les intérêts des contrats souscrits il y a moins de huit ans sont imposables dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Là encore, le prélèvement forfaitaire libératoire peut aussi être choisi mais il s'élèvera à 35 % (contrat de moins de quatre ans) ou 15 % (de quatre à huit ans).

Les cas d'exonération

En cas de retrait pour licenciement, invalidité de 2e ou 3e catégorie, mise en retraite anticipée ou liquidation judiciaire occasionnant la perte d'emploi, les intérêts compris dans les retraits sont exonérés. C'est également le cas si ces accidents concernent le conjoint, marié ou uni par un PACS.

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