Déclaration automatisée de transfert à l'étranger d'argent liquide

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(lerevenu.com) - La dématérialisation et de simplification des formalités administratives fait un nouveau pas en avant. La direction générale des douanes et droits indirects annonce le lancement de DALIA (déclaration d'argent liquide automatisée), un télé-service accessible via le portail internet Prodouane. Cette procédure gratuite et rapide, permet de déclarer à la douane (entrée ou sortie de l'Union européenne) les sommes, titres ou valeurs (*), en provenance ou a destination de l'étranger, d'un montant égal ou supérieur à 10.000 euros. 

Disponible en langue française, anglaise et espagnole, DALIA offre aux utilisateurs, explique la douane, la possibilité de remplir le formulaire d'argent liquide par voie électronique, de trente jours à 48 heures au plus tard avant la date du transfert des fonds. Après validation de la déclaration par l'utilisateur, un exemplaire daté et portant un numéro d'enregistrement est automatiquement fourni par le système et les informations transmises à la douane. Les personnes physiques soumises à l'obligation déclarative de capitaux auront la liberté de l'effectuer par cette voie électronique, ou encore par écrit. 

Jusqu'à présent, rappelle la douane, cette obligation déclarative destinée à lutter contre le blanchiment de capitaux provenant d'activités illicites, se faisait ?sur formulaire papier et devait être adressée au moins cinq jours avant le voyage ou remise à un agent des douanes lors du franchissement de la frontière?. DALIA permet donc désormais à toute personne, qu'il soit résident français ou étranger, de se conformer à cette obligation de façon dématérialisée, avec comme seule formalité préalable la création d'un compte utilisateur sur le portail Prodouane.
 

(*) Sont concernés les billets de banque et les pièces de monnaie, les chèques au porteur, les chèques de voyage, les chèques dont le tireur n'est pas le bénéficiaire, les effets de commerce non domiciliés, les lettres de crédit non domiciliées, les bons de caisse anonymes, les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables.

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