Décision sur la Société générale d'ici quelques semaines-Eckert

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    PARIS, 17 octobre (Reuters) - Le gouvernement statuera 
"d'ici quelques semaines" sur le crédit d'impôt dont a bénéficié 
la Société Générale  SOGN.PA  en raison des pertes enregistrées 
par la banque du fait des agissements de son ex-trader Jérôme 
Kerviel, a déclaré lundi Christian Eckert. 
   La Cour d'appel de Versailles a estimé début octobre que 
Jérôme Kerviel n'était que partiellement responsable de ces 
pertes évaluées à 4,9 milliards d'euros en 2008 et que la banque 
avait laissé se développer un "système déficient".   
    Le gouvernement avait alors fait savoir que l'administration 
fiscale réexaminerait le crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros 
accordé à la Société générale du fait de ces pertes.  
    "Il existe une disposition du code des impôts qui laisse dix 
ans à l'administration pour récupérer l'impôt dû sur des pertes 
qui auraient été le fait de dirigeants ou (...) engendrées par 
une volonté manifeste d'échapper à l'impôt", a déclaré à France 
Inter le secrétaire d'Etat au Budget. 
    "Le dernier jugement continue à laisser une responsabilité, 
notamment pénale, à Jérôme Kerviel, mais met en cause une 
responsabilité sur le plan civil de la Banque", a-t-il 
poursuivi. "Je pense que d'ici quelques semaines au plus tard 
nous aurons l'occasion de nous exprimer (le ministre des 
Finances) Michel Sapin et moi sur le sujet." 
    "Rien n'est exclu, il faut être juste", a-t-il ajouté. "Nous 
prendrons nos responsabilités. Je le dis avec gravité." 
    La banque doit annoncer ses résultats pour le troisième 
trimestre 2016 le 3 novembre. 
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Jean-Michel Bélot) 
 

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