Décision le 17/02 pour la révision de l'arbitrage Tapie

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(Actualisé avec parquet général) PARIS, 25 novembre (Reuters) - Le parquet général s'est prononcé mardi en faveur de la révision de l'arbitrage qui a soldé en 2008 le litige de Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais dans la revente d'Adidas. La cour d'appel de Paris, qui examinait un recours du Consortium de réalisation (CDR), structure créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite, rendra son arrêt le 17 février prochain. Si la cour décidait au final de permettre le recours, l'affaire serait intégralement rejugée au civil devant la cour d'appel de Paris. Mais un nouveau procès ne se tiendrait pas avant un an, voire plus, souligne une source judiciaire. Pour le ministère public, le recours est recevable et la cour d'appel est bien compétente puisqu'il s'agit d'un arbitrage interne, comme le soutient le CDR, et non international, comme le soutiennent les avocats de Bernard Tapie. Le code de procédure civile indique par ailleurs que le recours en révision est notamment ouvert "lorsqu'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue". Un élément établi, selon le parquet général, qui estime que "quelle que soit l'issue de la procédure pénale en cours, et quand bien même les éléments constitutifs des infractions ne seraient pas jugés réunis, les éléments d'ores et déjà rapportés montrent la fraude civile". TRIBUNAL DE COMMERCE Les conseils de Bernard Tapie, convaincus que l'arbitrage en question est international, estiment que la cour d'appel de Paris est incompétente, et qu'un éventuel nouveau jugement de l'affaire devrait intervenir devant le tribunal arbitral lui-même. C'est dans cette perspective qu'ils ont demandé le 13 novembre au tribunal de commerce de Paris la désignation de nouveaux juges arbitres pour que, le cas échéant, un tribunal arbitral recomposé puisse dès que possible se prononcer sur ce recours et "laver l'honneur" de l'homme d'affaires. La composition de ce tribunal est en effet problématique, l'un des arbitres ayant été mis en examen pour escroquerie en bande organisée et les deux autres ayant été placés sous le statut de témoin assisté dans le cadre de l'enquête pénale sur cet arbitrage. Le tribunal de commerce rendra sa décision le 5 décembre prochain. En 2008, un arbitrage a condamné le CDR à verser à Bernard Tapie 403 millions d'euros avec les intérêts. Six personnes, parmi lesquelles la directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde, Bernard Tapie lui-même, le PDG d'Orange ORAN.PA Stéphane Richard, et Jean-François Rocchi, ancien président du CDR, ont été mises en examen dans cette affaire. (Chine Labbé, édité par Gérard Bon)


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