Décision jeudi pour le plan de reprise de Mory Ducros

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PARIS (Reuters) - Le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise) a examiné mardi le plan de reprise de Mory Ducros par Arcole Industries après la décision prise in extremis par la CFDT de signer l'accord sur le plan de restructuration de l'entreprise de transport.

Il rendra sa décision jeudi, a-t-on appris de source syndicale.

Pour permettre cette signature, la fédération CFDT a retiré le mandat de son délégué, Rudy Parent, qui refusait le texte en l'état, et l'a remplacé par André Milan, secrétaire général de la CFDT des Transports, a dit à Reuters un délégué du site d'Ormes (Loiret).

"Nous sommes écoeurés, on ne comprend pas. On se battait pour un accord qui soit favorable à ceux qui partent, mais aussi à ceux qui restent", a dit ce dernier.

"Le dossier est officiellement examiné mais la valeur juridique de l'accord se pose", a dit sous couvert de l'anonymat un responsable d'une autre fédération syndicale.

La signature de la CFDT était indispensable pour que le compromis déjà avalisé par FO, la CFTC et la CFE-CGC soit majoritaire.

Un accord majoritaire était l'une des conditions suspensives posées par Arcole industries pour maintenir son offre.

L'examen du projet de reprise avait été reporté la semaine dernière en raison de la position de la CFDT, qui entendait obtenir des améliorations.

L'ancien actionnaire et candidat à la reprise, Arcole Industries, s'est engagé à sauvegarder 2.150 emplois sur 5.000, filiales comprises, et à reprendre 50 agences sur 85.

Arcole Industries a en outre revu le plan social "à la hausse" pour les salariés non repris avec des indemnités complémentaires portées de 21 millions d'euros initialement à 30 millions.

Gérard Bon, avec Mourad Guichard à Orléans, édité par Yves Clarisse

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