Déchéance : Valls promet le «principe de l'égalité» de tous les Français

le , mis à jour à 18:13
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Déchéance : Valls promet le «principe de l'égalité» de tous les Français
Déchéance : Valls promet le «principe de l'égalité» de tous les Français

Fin de la polémique ? En venant défendre lui-même vendredi la révision constitutionnelle devant une Assemblée nationale divisée, Manuel Valls a voulu lever définitivement le flou entourant la mesure de déchéance de nationalité. Résultat : le Premier ministre a confirmé que la mesure respecterait le «principe de l'égalité de tous devant l'exigence républicaine» et ne ferait pas référence à la binationalité, comme le demandait une partie de la gauche. 

Concrètement, à la place de la formulation initiale que l'exécutif souhaitait inscrire dans la loi fondamentale - «une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu'elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation» - l'amendement proposé aux députés stipule qu'une «personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation».

«Avec le président de la République, nous avons beaucoup écouté, beaucoup consulté (...) Et l'amendement que présentera à nouveau le gouvernement est, je le crois, le fruit de ce dialogue (...) Cet amendement inscrit donc au coeur de la Constitution le principe de l'égalité de tous devant l'exigence républicaine», a déclaré Manuel Valls.

VIDEO. Déchéance : Valls confirme un amendement garantissant le «principe d'égalité» entre les Français

Les débats du jour ont aussi été l'occasion pour Jean-Jacques Urvoas de faire ses grands débuts dans l'hémicycle en tant que gardes des Sceaux. A ses «yeux, la déchéance de nationalité n'est pas un symbole, c'est un principe qui va constater une déchirure définitive». Après avoir lancé que «ce sont les terroristes qui ont déchiré le contrat», l'ancien président de la commission des Lois a déclaré que «le juge va acter ceux qui ...

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  • sarestal il y a 10 mois

    L'égalité entre ceux qui par l'attrait social exposé à l'extérieur viennent et profitent de toutes les aides sociales tout en ne voulant rien faire et en imposant leurs coutumes vs ceux qui se lèvent tous les matins pour travailler et être taxé à sang.On confirme que c'est la réalité française.

  • bernm il y a 10 mois

    L'inegalite au depart n'est elle pas que certains ont une autre nationalite et pas les autres?

  • mary2776 il y a 10 mois

    deux pas en avant 4 en arrière !que des incompétents!