Déchéance : le gouvernement et les députés PS se mettent d'accord

le , mis à jour à 19:22
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Déchéance : le gouvernement et les députés PS se mettent d'accord
Déchéance : le gouvernement et les députés PS se mettent d'accord

A 48 heures de l'examen du texte, le projet de révision constitutionnelle sur la déchéance de nationalité restait un sujet de tension au sein de la majorité. Mardi, les députés socialistes avaient demandé au gouvernement une nouvelle rédaction de l'article 2 sur cette question.

Pour apaiser les tensions, Valls a rencontré ce mercredi après-midi les députés PS. Résultat : le président du groupe socialiste à l'Assemblée Bruno Le Roux a annoncé vers 17 heures qu'il n'y avait «plus de malentendu avec le gouvernement» sur la formulation de l'application de la déchéance de nationalité, et a estimé qu'une «très large majorité» des députés PS voteraient la révision constitutionnelle. 

Le gouvernement, a-t-il dit, a levé «le malentendu sur l'interdiction de l'apatridie», qui était présent dans l'avant-projet de loi d'application et qui avait provoqué une vive réaction mardi des députés PS. Selon eux, cela revenait à dire que la déchéance ne pouvait de facto s'appliquer qu'aux binationaux. 

«Plus de référence ni à la binationalité, ni à l'apatridie»

«Nous sommes d'accord avec le gouvernement pour que le projet de loi (de mise en application de la révision constitutionnelle) ne fasse référence ni à la binationalité, ni à l'apatridie», a affirmé le chef de file des députés socialistes et proche de François Hollande.

Egalement présent dans la salle des Quatre-Colonnes, l'orateur du groupe PS sur la révision constitutionnelle, Patrick Mennucci, s'est déclaré «totalement rassuré» par le Premier ministre, qui aurait fait cette clarification lors d'un déjeuner avec plusieurs parlementaires. «L'essentiel pour nous, c'est qu'il n'y ait pas de discrimination des binationaux», a martelé cet élu des Bouches-du-Rhône. «Je préfère un apatride tous les 15 ans, plutôt que cinq millions de binationaux stigmatisés», a-t-il lancé.

Ce qu'a dit Manuel Valls dans ce déjeuner revient à ...

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  • M3553345 il y a 10 mois

    encore une reculade c est nul et archi nul le dernier qui a parle a raison et ce dernier bien sur est incompetent

  • dhote il y a 10 mois

    Pas sur que ce projet passe' avec ces modifications de dernière minute.

  • M5626052 il y a 10 mois

    Cette mesure n'a aucune chance d('être appliquée. Soit c'est un binational et, à titre de précaution, l'Algérie ou le Maroc lui supprimeront sa nationalité à titre préventif dès qu'il sera inculpé par les autorités françaises (article 22 du Code de la nationalité algérienne) donc il ne sera plus que Français; et il retombe dans le cas des Français "simples" et des lors, se pose le problème des apatrides.

  • frk987 il y a 10 mois

    Ben voui jpoche et même que j'ajouterais que l'on aurait plus un seul politicard en France.

  • frk987 il y a 10 mois

    Un terroriste prêt à mourir pour sa cause, va sûrement prendre peur de perdre sa nationalité, comme nuls, les socialos sont en pôle position.

  • NYORKER il y a 10 mois

    Du théatre et des numéros de claquettes ( ou plutot des castagnettes)

  • vmcfb il y a 10 mois

    Un manque évident de ligne directrice: on gracie une femme qui a tiré 3 fois dans le dos de son mari (violent), et on nous fait un pataques qui ne sera jamais appliqué: marre tout simplement..

  • patr.fav il y a 10 mois

    -segolene-royal-bientot-ministre-des-affaires-etrangeres

  • jpoche il y a 10 mois

    dommage que le ridicule ne tue pas... on n'aurait plus de socialistes