Déchéance-Hollande attend la fin du processus pour se prononcer

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    BRUXELLES, 18 mars (Reuters) - François Hollande a déclaré 
qu'il attendait la fin du processus parlementaire en cours en 
France avant de se prononcer sur le projet de révision 
constitutionnelle qu'il appelle de ses voeux mais qui ne fait 
pas l'objet d'un consensus entre députés et sénateurs.  
    "J'attendrai que le Sénat se prononce sur l'ensemble du 
texte pour savoir les conclusions que je dois en tirer", a 
déclaré le président devant la presse au terme d'une journée de 
travaux au Conseil européen de Bruxelles.   
    Les sénateurs français ont adopté jeudi par 186 voix contre 
150 une version remaniée de l'article 2 du projet de loi 
inscrivant dans la Constitution la déchéance de nationalité pour 
les condamnés pour terrorisme. 
    La version votée est différente de celle approuvée le mois 
dernier par les députés, puisqu'elle réserve cette disposition 
aux binationaux et exclut les délits du champ de la déchéance. 
    Cette modification met en péril le projet de révision 
constitutionnelle, qui doit être adopté dans les mêmes termes 
par les deux assemblées avant de pouvoir être entériné par 
l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. 
    Dans la matinée, la chambre haute avait approuvé l'article 1 
consacré à l'état d'urgence, lui aussi réécrit par les sénateurs 
mais plus consensuel. 
    Le vote solennel au Sénat sur le projet dans son ensemble 
est prévu le 22 mars. 
 
 (Elizabeth Pineau, édité par Bertrand Boucey) 
 
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  • janaliz il y a 9 mois

    4 ans que le pitre attend...