Déchéance de nationalité : Valls présente sa formule magique

le , mis à jour à 19:54
0
Déchéance de nationalité : Valls présente sa formule magique
Déchéance de nationalité : Valls présente sa formule magique

Comment contenter la droite et apaiser la gauche, sans renier la parole de François Hollande, solennellement prononcée devant le Parlement réuni en Congrès? Après l'annonce choc de la démission de Christiane Taubira, Manuel Valls a présenté, ce mercredi matin devant la commission des Lois de l'Assemblée, sa formule magique pour résoudre le casse-tête politique posé par l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français.

Initialement, le texte présenté par le gouvernement disait : «L'article 2 du projet de loi permettra la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français. Cette mesure vise à sanctionner les auteurs des seuls crimes les plus graves, à l'exception de tout délit».

Exit, désormais, toute «référence à la binationalité» dans le texte de la révision constitutionnelle, a promis le Premier ministre. Une solution qui permettrait ne pas «stigmatiser» les binationaux, comme l'ont vivement dénoncé de nombreuses voix à gauche. Problème, sans référence à la binationalité, la mesure vise alors tous les Français, ce qui ouvre la possibilité de créer des apatrides. Sauf si, comme l'a annoncé Valls, la France s'engage en parallèle, «dans la ratification» de la Convention de 1954 interdisant la création d'apatrides. Résultat, de fait, cette nouvelle loi ne pourra s'appliquer qu'aux binationaux, mais ceux-ci ne seront pas nommés...

Petite ouverture supplémentaire : «La loi ordinaire comprendra un article instaurant un régime global concernant l’ensemble des personnes condamnées pour les atteintes graves aux intérêts fondamentaux de la Nation et couvrant à la fois la déchéance de nationalité et la déchéance de tout ou partie des droits attachés à la nationalité actuellement prévus par le code pénal.» En clair, on se dirige également vers une mesure de déchéance civique.

«Cela ne change pas le fond du problème»

Cela sera-t-il suffisant pour ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant