Déchéance de nationalité : les députés PS pour une nouvelle rédaction du texte

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Ca grogne toujours chez les parlementaires socialistes mécontents de la dernière mouture de l'avant-projet de loi d'application de la réforme constitutionnelle concernant la déchéance de nationalité, avant le début des débats à l'Assemblée vendredi. Ainsi, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, va demander au gouvernement de revoir sa rédaction, a t-il annoncé mardi. Les élus socialistes veulent supprimer «la référence à l'interdiction de l'apatridie, qui renvoie forcément à la binationalité. Nous ne voulons pas de référence à la binationalité», a déclaré Le Roux dans les couloirs de l'Assemblée. Selon plusieurs députés, il n'y aurait pas de majorité au groupe PS pour voter la réforme de la déchéance de nationalité sans cette modification.

Si l'exécutif a accepté de retirer dans l'article 2 du projet de loi de révision constitutionnelle toute référence à la binationalité, celle-ci reste indirectement présente dans l'avant-projet de loi d'application envoyé aux parlementaires ce week-end, qui détaille les modalités pratiques de la déchéance. Dans cet avant-projet, qui fera l'objet d'une communication mercredi au Conseil des ministres, il est précisé que la déchéance ne peut avoir «pour résultat de rendre la personne condamnée apatride». Pour de nombreux socialistes, cela revient à dire que la déchéance ne peut de facto s'appliquer qu'aux binationaux, et donc à les «stigmatiser».

«Un terroriste doit être déchu de ses droits, qu'il ait une ou plusieurs nationalités. Ce n'est pas un débat sur l'apatridie», a insisté Bruno Le Roux. A l'ouverture de la réunion du groupe PS mardi matin, en présence du nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, le député PS marseillais Patrick Mennucci a poussé «un coup de gueule», selon des participants.

«J'ai dit devant le groupe que si le texte ne changeait pas, moi je ne serais plus responsable devant le groupe», confie-t-il au ...

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  • mary2776 il y a 10 mois

    mais ou va t on ?

  • mary2776 il y a 10 mois

    mais ou va t on ?