Déchéance de nationalité : les députés ont voté l'inscription dans la Constitution

le , mis à jour à 00:43
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Les députés ont voté ce mardi soir l'article controversé inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes, par une courte majorité de 162 voix contre 148 (dont 92 socialistes). Voilà qui laisse augurer d'un vote favorable sur l'ensemble de la révision constitutionnelle, ce mercredi. Mais qui laisse planer le suspense pour le vote final du Congrès, au regard de la majorité des 3/5e du Parlement requise pour réviser la Constitution.

Plus tôt, dans la soirée de mardi, les députés avaient voté à main levée l'amendement du gouvernement réécrivant l'article sans faire de référence à la binationalité. Celui-ci prévoit que la Constitution renverra à la loi pour «les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation».  

Avant le vote, cet article 2 a continué de diviser chaque camp, malgré les rappels à l'ordre de Manuel Valls et de Nicolas Sarkozy. Ce mardi, dans l'hémicycle, les coups de boutoir contre cette mesure controversée sont venus des bancs socialistes, écologistes, mais aussi de la droite et du centre. 29 amendements de suppression (rejetés par 176 voix contre, 118 pour et 23 abstentions) ont été présentés par des députés PS, EELV, LR ou UDI. Même le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, s'y est mis ! «J'ai, à titre personnel, un inconfort philosophique avec la place que ce débat a pris», a-t-il lâché lors d'une conférence à Paris à la fondation France-Israël.  

Dans un hémicycle bien plus garni que pour le vote de la veille sur l'état d'urgence, les critiques ont fusé tout l'après-midi. La réforme ? «Une trace indélébile, qui n'est pas à l'honneur de notre République», lâche le patron des députés Front de gauche, André Chassaigne. ...

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