Déchéance de nationalité : le nouveau texte ne convient toujours pas aux députés PS

le , mis à jour à 16:36
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Déchéance de nationalité : le nouveau texte ne convient toujours pas aux députés PS
Déchéance de nationalité : le nouveau texte ne convient toujours pas aux députés PS

«Je pensais que les choses s'étaient calmées mais non», se désole un député socialiste. Au PS, ça coince en effet toujours sur la déchéance de nationalité. Ce mardi midi, lors de la réunion de groupe des députés socialistes, la plupart des intervenants se sont exprimés contre la façon dont est rédigé l'article 2 du projet de loi de réforme constitutionnelle.

C'est le député marseillais Patrick Mennucci, désigné responsable sur ce texte, qui s'est exprimé le premier. «J'ai dit devant le groupe que si le texte ne changeait pas, moi je ne serais plus responsable devant le groupe», confie-t-il au Parisien.fr

En cause, cette phrase : «-La peine complémentaire prévue au I emporte déchéance de la nationalité française, sauf si elle a pour résultat de rendre la personne condamnée apatride.»

«La semaine dernière Manuel Valls nous avait bien dit que la France ratifierait la convention internationale de 1961 (ndlr ce texte réduit les cas d'apatride mais en permet la création très exceptionnellement), mais là finalement on écrit qu'on ne créera pas d'apatride».

Si le texte ne mentionne plus les binationaux, sa rédaction fait qu'ils restent effectivement les seuls concernés.

L'intervention de Patrick Mennucci a été largement applaudie par le groupe. Et suivie d'une vingtaine de prises de parole allant dans le même sens.

«On n'avait pas tous compris la même chose la semaine dernière», reconnaît Yann Galut alors qu'à la sortie de la réunion avec Manuel Valls mercredi dernier beaucoup avaient en effet estimé pouvoir approuver la nouvelle version proposée par le gouvernement «En l'état, on ne peut accepter le texte ainsi, confirme le député du Cher. Le problème de fond reste car on fait toujours la distinction entre binationaux et nationaux».

Olivier Faure est lui intervenu pour proposer de remplacer la déchéance de nationalité, par une déchéance nationale.

«C'est le bazar», confirme ...

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  • M7163258 il y a 10 mois

    C'est cool la bi nationalité et c'est très égalitaire comme système!!!"Connu pour avoir été souvent présenté comme "l'avocat du Milieu", défenseur de nombreux truands par le passé, Karim Achoui s'est vu définitivement radié du barreau de Paris en 2012. Il a depuis prêté serment au barreau d'Alger, ce qui lui permet de revenir plaider "occasionnellement" en France, comme dernièrement au procès du chanteur Jean-Luc Lahaye."

  • jean-648 il y a 10 mois

    C'est le bazar.........

  • M7403983 il y a 10 mois

    IL ''agit du président qui a trompé les Français, sauf erreur de ma part !!!!! C'est tout de même bien facile de noyer le poisson !!!

  • M7403983 il y a 10 mois

    BREF, une vraie catastrophe ... sauf pour ceux qui vivent aux crochets de mon pays !!!! Et que dire de tous nos jeunes qui essaient de s'en sortir !

  • M2723293 il y a 10 mois

    Il ne s'agit pas du Président mais bien d'idéalistes qui adorent faire parler d'eux et qui n'ont rien à faire du reste.

  • M7403983 il y a 10 mois

    Comment pourrait-il en être autrement !!! Ce Hollande afin de se faire élire a menti à la France toute entière .... Un beau BILAN !!!!!!!!!

  • M2723293 il y a 10 mois

    Souvenez-vous, lors d'une ville assiégée, il y avait des hommes très haut placés dans la hiérarchie mondiale qui discutaient du sexe des Anges. Les notres ne sont pas très haut placés, mais ils aiment bien s'occuper des mouches.