Décentralisation : la création du Grand Paris votée à l'Assemblée

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Décentralisation : la création du Grand Paris votée à l'Assemblée
Décentralisation : la création du Grand Paris votée à l'Assemblée

Alors que le projet n'en finissait pas de diviser les élus du secteur, l'Assemblée nationale a voté ce vendredi la création du Grand Paris. A mains levées, les députés ont tranché dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation : début 2016, la capitale et les départements de la petite couronne seront regroupés en métropole. Cette dernière héritera des questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, tandis que les transports resteront de la compétence de la région Ile-de-France.

Dans le même temps, les parlementaires ont rejeté, par 46 voix contre 26, un amendement du Front de gauche soutenu par la droite soumettant la création de cette métropole à un référendum des populations concernées. De même pour l'amendement proposant un référendum sur toute l'Ile-de-France. Le projet de loi défendu par la ministre de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, fera encore l'objet d'un vote global mardi. C'est le premier volet des lois de décentralisation du gouvernement. Il avait déjà été voté en juin au Sénat, où il a été largement vidé de sa substance. La reprise de la navette entre les deux chambres n'aura lieu qu'à la rentrée.

Un «établissement public de coopération intercommunale»

Selon les socialistes, à l'initiative de la démarche, ce regroupement permettra de remédier au «morcellement» et à la «complexité» de l'organisation territoriale en Ile-de-France. L'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre, fustigeant «un monstre technocratique» générateur de «doublons». Ecologistes et radicaux de gauche se sont abstenus.

Dans le détail, la métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupera donc la ville de Paris, l'ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), ainsi que d'autres EPCI d'Ile-de-France comprenant au moins une commune de petite ...

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