Début confus de l'examen du collectif budgétaire à l'Assemblée

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LA TVA SOCIALE REJETÉE PAR LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLÉE
LA TVA SOCIALE REJETÉE PAR LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLÉE

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi l'article premier du collectif budgétaire créant la TVA sociale, a-t-on appris de source parlementaire, l'absence de nombreux élus UMP ayant permis aux représentants de la gauche de se retrouver majoritaire à diverses reprises.

"C'est beaucoup de bruit pour rien. Ça ne changera rien au vote final", a réagi le ministre de l'Économie François Baroin en commission.

Mais ce rejet a été salué à gauche. Eva Joly, candidate écologiste à l'élection présidentielle, a dit y voir un "camouflet" pour le chef de l'État. "Le rejet par la commission des Finances du texte indique que sur ses projets les plus emblématiques, Nicolas Sarkozy ne dispose plus de majorité, même à l'Assemblée", a-t-elle écrit dans un communiqué.

Alors que Jérôme Chartier, chef de file de l'UMP au sein de la commission, dénonçait une "manoeuvre" de l'opposition, Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, estimait lui que l'absence de nombreux élus de la majorité était "révélatrice du malaise qui règne au sein de la droite."

L'absence de nombreux élus UMP a également permis à la gauche de faire adopter en commission plusieurs amendements, ramenant notamment de 7 à 5,5% le taux de la TVA sur les livres. Ces amendements devraient être rejetés par la majorité en séance publique.

C'est dans un climat tendu que les députés français ont ensuite engagé l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative, avec plusieurs heures de retard, après que la commission a suspendu ses travaux vers 19h00.

Présenté par le ministre de l'Économie François Baroin et la ministre du Budget Valérie Pécresse, le collectif budgétaire concrétise la réforme du financement de la protection sociale avec l'introduction d'une TVA dite sociale, crée une taxe sur les transactions financières et révise les règles de fonctionnement du Fonds européen de stabilité.

ADOPTION AVANT LE 9 MARS

Ce collectif budgétaire, qui ramène de 1 à 0,5% l'hypothèse du taux de croissance pour 2012, reprend les principales mesures annoncées le 29 janvier à la télévision par Nicolas Sarkozy et présentées le lendemain par le Premier ministre François Fillon.

Il prévoit de supprimer des cotisations patronales affectées à la protection sociale -à hauteur de 13,6 milliards d'euros- et de les compenser par une hausse de 1,6 point de la TVA (à 21,2%) et une augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du capital.

La réforme doit s'appliquer au 1er octobre 2012, après les élections présidentielle et législatives du printemps.

Le texte prévoit également la création d'une taxe sur les transactions financières d'un montant de 0,1% qui s'appliquera dès le 1er août à toutes les transactions réalisées sur des actions de sociétés cotées dont le siège social est en France et dont la capitalisation est supérieure à un milliard d'euros.

Il prévoit par ailleurs 1,2 milliard d'euros d'annulations de crédits budgétaires et une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Il fixe à 84,9 milliards d'euros le déficit prévisionnel pour 2012.

"Ce collectif montre bien qu'on tient notre trajectoire de réduction des déficits", a affirmé Gilles Carrez (UMP), le rapporteur de la commission des Finances qui a toutefois regretté que la réforme de la TVA n'ait pas été faite "au début de la législature".

Le président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), a une nouvelle fois critiqué la TVA sociale. "C'est en réalité une augmentation des prix qui s'annonce, donc une baisse du pouvoir d'achat au moment où la croissance chancelle dans notre pays (...) C'est une mauvaise décision de politique économique", a-t-il dit.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a accusé l'opposition de vouloir "dénaturer" cette réforme de la TVA et a réaffirmé qu'elle n'entraînerait pas de hausse des prix.

L'examen de ce texte par les députés doit durer toute la semaine, l'Assemblée se prononçant sur l'ensemble du projet par un vote solennel le mardi 21 février avant que le Sénat, où la gauche est majoritaire, ne l'examine à son tour.

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 9 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompent leurs travaux pour cause de campagne électorale.

Emile Picy, édité par Chine Labbé

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  • chatnour le lundi 13 fév 2012 à 19:32

    Par curiosité, je suis allé voir combien coûte et A QUOI SERVENT LES CONSEILS ECONOMIQUES SOCIAUX & ENVIRONNEMENTAUX. D'abord, j'ai découvert qu'il en existait de régionaux mais surtout, un EUROPEEN qui nous coûte la peau des fesses !!! Lisez tout, vous y trouverez une source de financement des syndicats et des associations Ah oui ! PAUVRE FRANCE, c'est SCANDALEUX ! http://www.scribd.com/Nicolas%20Mx/d/6528499-Le-Conseil-economique-et-social-Monographie-n17-de-Contribuables-associes

  • merlch19 le lundi 13 fév 2012 à 19:15

    Que va dire notre Président après une telle nouvelle , il va devoir revoir ses copies il me semble

  • M3101717 le lundi 13 fév 2012 à 19:02

    Excellent : les députés UMP anticipent déjà la dé-cu-lot-tée quiva suivre. Enfin, ils anticipent, enfin ils réfléchissent à leur avenir et vont donc laisser le nôtre à des cerveaux un peu plus expérimentés !!!Bravo les Blai-reaux !!!