Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale dès cet été

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Une proposition de loi sera discutée ce mardi à l'Assemblée. Cette mesure, qui doit permettre aux bénéficiaires de débloquer jusqu'à 20.000 euros durant six mois, pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet. Elle a pour but de relancer la consommation.

Ce débat parlementaire tombe à point nommé alors que 77% des Français s'attendent à ce que leur pouvoir d'achat diminue encore en 2013, selon un sondage publié ce lundi par 60 millions de consommateurs. La proposition de loi déposée par les députés Bruno Le Roux, Christian Eckert et Catherine Lemorton sur un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale sera discutée ce mardi par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée, avant un débat en séance le 13 mai. Cette mesure avait été annoncée par François Hollande, lors de son intervention télévisée fin mars. Son objectif: relancer une consommation en berne. Pendant six mois, les Français vont donc pouvoir piocher jusqu'à 20.000 euros dans leur participation salariale, ainsi que dans l'intéressement, sans ponction fiscale et sans justification de leurs achats.

Concrètement, «le dispositif de déblocage exceptionnel proposé permet aux bénéficiaires de retirer au cours de l'année 2013, tout ou partie des avoirs bloqués dans l'un de ces dispositifs d'épargne salariale, à l'exception de ceux qui sont placés dans un plan d'épargne retraite collectif (PERCO) et de ceux investis dans les fonds solidaires», précise le texte qui sera examiné par les députés. Titres, parts, actions et sommes attribuées au titre de l'intéressement sont donc inclus dans ce dispositif. Les salariés devront opérer ce retrait en une seule fois et en faire la demande «dans un délai de six mois à compter de la date de promulgation de la présente loi». Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur cette proposition, elle pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet.

Scepticisme des gérants

Déjà utilisé en 2004, 2005 et 2008, le déblocage de la participation est accueilli avec scepticisme par les gérants. Ils craignent que les fonds retirés soit majoritairement utilisés pour rembourser des emprunts ou placés dans d'autres produits de placements plus liquides, comme le Livret A. C'est ce qu'il s'était passé en 2005, lorsque les Français avaient sorti 7,5 milliards d'euros de leur épargne longue dont une majorité avait été réaffectée vers d'autres placements, selon l'Insee. Le coup de pouce à la consommation avait donc été limité.

Cette mesure serait même incohérente et dangereuse pour le financement de l'économie, selon l'Association française de la gestion financière (AFG). «Cette épargne longue est investie à 60% en actions et finance les entreprises sur le long terme, en particulier les entreprise solidaires», a-t-elle récemment réagi. Pour ne pas mettre en difficulté les entreprises, la proposition de loi prévoit que le déblocage d'avoirs investis en titres de la société, ou dans un fonds que celle-ci consacre à des investissements, soit soumis à un accord collectif ou à l'accord du chef d'entreprise. «Cet accord peut prévoir que le versement ou la délivrance de certaines catégories de droits peut n'être effectué que pour une partie des avoirs en cause.»

Au 30 juin 2012, les actifs gérés en épargne salariale s'élevaient à 89,2 milliards d'euros, selon l'AFG. Près de 7,2 millions de salariés ont perçu une prime au titre de la participation ou de l'intéressement ou bénéficié d'un abondement de l'employeur en 2010, sur les quelque 8,8 millions qui avaient accès à ces dispositifs, d'après les dernières données de la Dares. Au total, plus de 16,2 milliards d'euros ont ainsi été distribués au titre de l'exercice 2010 par les entreprises de 10 salariés ou plus, soit une augmentation de 14 % par rapport à l'année précédente. L'ensemble de ces dispositifs représentent un complément de rémunération de 2335 euros en moyenne par salarié. Lorsqu'ils sont investis en compte courant bloqué ou sur un plan d'épargne salariale (PEE, PEI), ces avoirs sont normalement indisponibles pendant cinq ans. Idem pour l'intéressement lorsqu'il est placé sur un tel plan. Le débloquage anticipé est seulement prévu dans des cas très précis: acquisition de la résidence principale, mariage/PACS, naissance ou adoption d'un troisième enfant, divorce, création d'entreprise ou rupture du contrat de travail.

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  • z3phyr le lundi 22 avr 2013 à 19:27

    je conte rembourser mon emprunt immo avec puis basta!

  • gnapi le lundi 22 avr 2013 à 17:20

    Si c'est en juillet, cela sera à temps pour payer les hausses d'impôts. Et on verra pour le reste.Bon, depuis 2008 - dernier déblocage anticipé, j'ai eu du mal à taper les 20 000 EUR.

  • arcan le lundi 22 avr 2013 à 17:20

    les fonds d’épargne entreprise servent surtout à payer les gérants avec les frais de gestion avec des performances bien en dessous du marché opcvm libre. dès que c'est possible je retire tout les avoir du PEE de ma femme pour le mettre sur son assurance vie ou je pourrais choisir les supports.

  • p.cuquel le lundi 22 avr 2013 à 17:16

    Quand l'epargne est une depense différée, ca n'est pas un probleme.Le probleme c'est l'epargne dont on nous fait croire qu'elle est tellement remunératrice, qu'elle reste bloquée ad vitam aeternam.Et ces fonds et leurs gérants en sont les premiers beneficiaires, alors que le citoyen ne voit pas que si chacun faisait circuler l'epargne dont il dispose, on aurait des CA en hausse, donc des benefices, dont de la conso...

  • redsdead le lundi 22 avr 2013 à 16:57

    90% des sommes débloquées finiront sur livret A, les gens n'ont pas envie de consommer !

  • muck12 le lundi 22 avr 2013 à 16:08

    sans ponction fiscale et hop livret A une bonne affaire

  • chnivet le lundi 22 avr 2013 à 15:42

    Un grand classique . Partez en vacances braves gens . Dépensez , amusez vous , oubliez . On verra à la rentrée . En attendant vous allez voir les augmentations classique de Juillet . Vous allez pas être déçus .

  • klein44 le lundi 22 avr 2013 à 15:30

    c est ca - moi je vais debloquer 20.000 euros d epargne salariale pour consommer ?? ils sont fous ces gaulois