Débit d'eau réduit pour des factures impayées : Veolia condamné

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Débit d'eau réduit pour des factures impayées : Veolia condamné
Débit d'eau réduit pour des factures impayées : Veolia condamné

Veolia a été condamné pour avoir réduit le débit de l'approvisionnement en eau dans le logement d'une mère et de son fils qui n'avaient pas payé plusieurs factures. C'est la fondation France Libertés, partie civile dans ce dossier, qui a révélé cette décision du tribunal d'instance de Puteaux (Hauts-de-seine). Le groupe de gestion des services d'eau a été condamné à 5.500 euros d'amende et à rétablir un débit d'eau normal, selon l'ordonnance de référé datée du 15 janvier.

Veolia avait reconnu, via sa filiale locale Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), avoir réduit le débit d'eau depuis le 11 mai 2015 dans le logement de cette femme situé dans la commune de Toulon (Var) pour des factures impayées d'un montant d'un peu plus de 400 euros. La réduction du débit s'opère en installant une «lentille» sur la canalisation d'eau.

La CEO a justifié cette mesure par le fait que «seule l'interruption de la fourniture d'eau était interdite et non la réduction de son débit», et a mis en avant la «mauvaise foi» de sa cliente, «la réduction de débit étant intervenue après plusieurs relances sans que cette dernière ne justifie de démarches aux fin d'obtenir une aide financière», selon le texte de l'ordonnance.

«Les mêmes conséquences qu'une coupure», selon le juge

Pour le juge, après les constatations réalisées par un huissier dans le logement, «la mise en place d'un débit réduit par le biais de la pose de cette lentille aboutit aux mêmes conséquences qu'une coupure d'alimentation», entrant donc en contradiction avec l'exigence d'un logement décent qui implique une pression suffisante pour l'utilisation normale de l'eau par ses locataires. Par ailleurs, Veolia et sa filiale «ne rapportent la preuve d'aucune attitude déloyale caractérisée» de leur abonnée, qui confirmerait la mauvaise foi invoquée. Enfin, le juge note que Veolia et CEO «ont choisi de recourir à une réduction de service pour ...

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  • mucius il y a 11 mois

    Pourquoi payer? Pourquoi travailler?

  • MIKE3000 il y a 11 mois

    Bon ben je ne vais plus payer! Non?

  • frk987 il y a 11 mois

    On rêve, ce n'est pas une réduction du débit mais une COUPURE qu'il fallait faire.