De nouvelles taxes proposées contre l'évasion fiscale des géants du web

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De nouvelles taxes proposées contre l'évasion fiscale des géants du web
De nouvelles taxes proposées contre l'évasion fiscale des géants du web

De nouvelles taxes visant les géants de l'internet comme Google, Apple, Facebook ou Amazon pourraient être mises en place à court terme, selon un rapport réalisé à la demande de France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, et présenté lundi."De nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d'un noyau de pays, pour contrer les pratiques d'optimisation fiscale" des géants de l'internet, souligne ce rapport académique pour le commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie), placé auprès du Premier ministre.L'administration fiscale pourrait notamment mettre en place une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises, un indicateur utilisé comme une approximation des profits générés dans un pays, alors que le fisc peine aujourd'hui à évaluer et localiser ces profits, suggèrent les dix économistes en charge du rapport "Fiscalité du numérique".A défaut, une taxe fondée sur le nombre d'utilisateurs d'une plateforme - internautes ou annonceurs - ou sur les flux de données, pourrait être mise en place, proposent les experts issus de l'Ecole d'économie de Paris, l'Ecole d'économie de Toulouse et de l'Institut Mines-Télécoms.Les économistes suggèrent aussi que le taux d'imposition soit plus élevé pour les entreprises qui exploitent les données personnelles des internautes en les revendant ou les stockant pour des publicités ciblées. Les taux d'imposition pour les revenus tirés d'un simple accès au site (ventes ou recettes publicitaires liées à une recherche sur le web) pourraient ainsi être plus modérés.Cette différenciation "pourrait avoir un effet positif pour une baisse de l'exploitation des données personnelles" et pourrait aussi inciter les plateformes à proposer différentes options aux utilisateurs, a souligné Francis Bloch, de l'Ecole d'économie de Paris, au cours de la présentation du ...

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