De nouvelles règles pour faciliter les radiations de la cote

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La procédure de radiation de la cote d'Euronext des titres à faible liquidité a été assouplie depuis le 20 juillet dernier. (© DR)
La procédure de radiation de la cote d'Euronext des titres à faible liquidité a été assouplie depuis le 20 juillet dernier. (© DR)

Désormais, dès que le montant total des titres d’une société cotée négociables sur Euronext et Alternext est inférieur à 0,5% de sa capitalisation boursière, l’actionnaire majoritaire pourra lancer une offre publique simplifiée, à condition qu’il détienne au moins 90% des droits de vote.

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À l’issue de cette offre, la radiation du titre pourra être effective, même si le seuil des 95% de détention n’a pas été atteint. Cette nouvelle règle permet ainsi à un émetteur de procéder à la radiation de ses titres après offre publique, sans pour autant devoir mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire.

En outre, l’initiateur de l’offre s’engage à garantir aux actionnaires qui n’auraient pas apporté leurs titres, de les leur racheter au même prix que celui proposé lors de l’offre initiale, pendant les trois mois suivant leur radiation. Enfin, l’initiateur devra publier tout franchissement, à la hausse comme à la baisse, du seuil de 95% du capital ou des droits de vote pendant une période d’un exercice financier suivant l’année de la radiation. La société ne pourra pas non plus modifier sa forme sociale pour devenir une société par actions.

Cette mesure a été adoptée en accord avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui en vérifie la conformité et veille à ce que les

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  • frk987 le vendredi 24 juil 2015 à 11:50

    Etre actionnaire d'une boutique en faillite, c'est un vrai scandale, il faut compter des années pour faire radier la ligne. Si c'est dans un PEA vous êtes cloués pour 5 ans pour le clôturer. Innommable !!!!!!