De nouvelles règles pour encadrer la publicité des produits financiers

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(lerevenu.com) - Cette nouvelle recommandation, dont les dispositions sont applicables au plus tard le 23 avril 2014, fixe un ensemble de règles auxquelles les publicités relatives aux produits financiers, ainsi que les services qui leur sont liés, devront se conformer :

* L'identification du caractère publicitaire, de l'annonceur, de la nature du produit ou du service objet de la publicité ;

* La présentation d'un taux ;

* Le cas d'une offre promotionnelle ;

* La lisibilité, audibilité et intelligibilité des mentions ;

* La responsabilité sociale ;

* La protection des mineurs ;

* La présentation du risque et des performances passés.

La recommandation de l'ARPP cible plus particulièrement deux types de produits : les produits financiers à effet de levier et les placements atypiques, qui offrent une forte rentabilité mais présentent des risques de perte importants. Les messages publicitaires relatifs à ce type de produits devront donc mettre en lumière de façon équilibrée les avantages et les risques liés à ce type d'investissement.

Pour rappel, l'AMF et l'ARPP ont signé le 18 mai 2011 une convention de partenariat fin de formaliser leur action commune en matière de régulation des publicités sur les produits financiers. Dans ce cadre, des manifestations publiques communes visant à promouvoir et valoriser cette nouvelle recommandation sont prévues.

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