De nouvelles mesures pour aider à la construction de logements

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Le gouvernement va prendre des mesures permettant d'obtenir plus rapidement un permis de construire ou encore de surélever un immeuble. Le but: relancer la construction.

Alors que les mises en chantier chutent et que 3,5 millions de personnes sont mal logées en France, le gouvernement se doit d'agir vite en la matière. Cécile Duflot, la ministre du Logement, a présenté jeudi en Conseil des ministres un projet de loi qui permettra une mise en ½uvre rapide - très souvent à l'été - des propositions du texte (juridiquement, l'exécutif passera par des ordonnances). Propositions elles-mêmes issues du plan pour le logement annoncé par François Hollande le 21 mars. L'objectif de l'exécutif reste le même: que d'ici à 2017, 500.000 logements soient construits par an en France.

Première mesure de ce projet de loi: la réduction des démarches administratives liées à la construction de logements. Le gouvernement souhaite que soit mise en place une procédure intégrée, conçue pour prendre trois fois moins de temps. «C'est une demande forte des professionnels, qui se plaignent de délais trop longs pour obtenir des permis de construire», souligne-t-on au ministère du Logement.

Dans la même veine, l'exécutif veut raccourcir le délai de traitement des recours contentieux et surtout lutter contre les recours abusifs. Dans certaines régions, des groupes quasi-mafieux se sont fait une spécialité de contester des permis de construire, dans l'unique but de monnayer le retrait du recours. D'après le ministère, cela empêcherait la construction d'environ 25.000 logements par an en France. Pour mettre fin au phénomène, l'exécutif veut réduire le délai pendant lequel le recours est possible. Il propose également que l'auteur du recours puisse être condamné à payer des dommages et intérêts au porteur du projet.

Réforme du logement et de l'urbanisme présentée fin juin

L'autre grand train de mesures concernera un des chevaux de bataille de Cécile Duflot: la densification de la ville et la lutte contre l'étalement urbain. Actuellement, les plans locaux d'urbanisme (PLU), qui fixent les règles générales d'utilisation du sol sur un territoire considéré, peuvent bloquer la transformation de bureaux en logements ou empêcher qu'un immeuble soit surélevé, bien qu'il soit entouré de bâtiments plus hauts. Autre contrainte, le PLU peut imposer la création d'un nombre de places de stationnement par habitation, ce qui renchérit la construction, la réalisation d'une place coûtant en moyenne 20.000 à 25.000 euros. Le gouvernement veut imposer, via son projet de loi, que, dans ces trois cas, on puisse passer outre au PLU. «Au moins 3,5 millions de mètres carrés vides peuvent être transformés rapidement en logements», a estimé Cécile Duflot, à la sortie du Conseil des ministres. Un optimisme que ne partagent pas les promoteurs, qui rappellent le coût élevé de la reconversion de bureaux en habitations.

Voilà pour les mesures urgentes. Pour le reste, le ministère continue de travailler sur sa réforme du logement et de l'urbanisme, qui sera présentée fin juin en Conseil des ministres. Une réforme qui risque d'être moins consensuelle, notamment parce qu'elle prévoit d'étendre à toute la France la mesure d'encadrement des loyers aujourd'hui appliquée dans 38 agglomérations.

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  • chimien le vendredi 3 mai 2013 à 17:22

    La mesure qui fera le plus grand bien à l'immobilier: Mettre en veilleuse toute idée d'investissement dans ce secteur pendant quelques longues années et attendre que l'orage passe, et ce gouvernement aussi....Qu'ils construisent du logement social et que les investisseurs aillent voir ailleurs où placer leur billes... Oubliez aussi la pierre-papier (SCPI, fonds à composante immo des Assurances-vie, etc.).

  • mcarre1 le vendredi 3 mai 2013 à 13:21

    Surélever des immeubles haussmanniens par des verrues hideuses (projets vu sur BFMTV hier soir) pour loger encore plus de monde dans Paris alors que les artères sont bouchées et les transports en commun saturés! Quelle ânerie! On délocalise nos emplois à l'autre bout du monde mais on n'est pas fichu d'en délocaliser en province où les logements libres sont plus nombreux et beaucoup plus abordables! Qu'on mette au gouvernement des gens pris au hasard dans la rue, ce ne sera pas pire.

  • jerepond le vendredi 3 mai 2013 à 11:38

    Sondage BFM : Comment expliquer ce regain d’optimisme ? Du côté des ménages, pas de doute possible : c’est le plan logement porté par la ministre Cécile Duflot qui a soulevé une véritable vague d’enthousiasme.

  • M4189758 le vendredi 3 mai 2013 à 07:56

    JPi - Mesures urgentes ne sont pas prudentes: "Hausser Paris c'est hausser le ton."

  • titi18 le jeudi 2 mai 2013 à 23:44

    C'est de la folie de prendre de telles mesures. Depuis plus de 40 ans, la tendance de l'emploi tend vers plus de chomage. En outre le monde change, et l'avenir n'est pas en Europe. Je ne crois pas non plus aux grandes aglomérations.