De nouveaux impôts décidés par le gouvernement ?

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Face à une situation de crise, visible par un taux de croissance flirtant avec le zéro, le gouvernement réfléchit à de nouvelles taxations. Ces impôts interviendraient dans différents secteurs.

Fiscalité de l'épargne

Le gouvernement travaille actuellement à son projet de loi de Finances pour l'année 2014. De nouveaux impôts pourront être décidés. C'est le cas notamment du secteur de l'épargne : une réforme de l'assurance-vie pourrait être engagée. Évoquée depuis longtemps, elle se concrétiserait avec des mesures sur la durée moyenne pondérée des contrats. L'assurance vie coûte en effet à l'État, chaque année, la somme d'1,2 milliard d'euros. On atteint 2,5 milliards pour l'épargne en actions.

Une partie des nouvelles taxes servirait à alimenter le financement de logements. Les mesures s'appliqueraient progressivement, dès 2014.

Taxations des plus-values immobilières et de cession

Parmi les projets de nouvelles taxations, le gouvernement semble notamment décidé à fiscaliser les plus-values immobilières. Les abattements fiscaux pour durée de détention de terrains vierges seraient quant à eux promis à disparaître.

Par ailleurs, les entreprises du secteur numérique feraient finalement l'objet d'impôt sur le revenu. Les plus-values de cession pour l'impôt sur le revenu seraient aussi taxées.

Impôt sur la fortune et taxe à 75 %

Le projet de taxe à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros reste une possibilité pour le gouvernement. En outre, l'ISF fait l'objet d'une étude afin de procéder à un éventuel nouveau plafonnement.

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  • launor le mercredi 10 avr 2013 à 16:32

    Avec toute la CSG prélevée sur les maigres rendements de l'assurance vie, il est faux de dire qu'elle coute 1.2 milliards à l'état mais bien plutôt qu'elle rapporte disons 0.155*0.03*1000 milliards d'euros soit 4.65 milliards de rentrées fiscales.