De moins en moins de partisans à la fin de l'ISF

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De nombreux parlementaires de la majorité se rallient à un simple allégement de l'impôt sur la fortune, en relevant le seuil d'entrée et en créant une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu. Mais l'Élysée n'a pas décidé.

Supprimer les effets les plus délétères de l'ISF. Le renommer pour souligner la différence. Et s'en tenir là jusqu'à la présidentielle. Depuis des semaines, des membres éminents de la majorité plaident en ce sens, comme Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget à l'Assemblée, et Philippe Marini, son homologue au Sénat. «Les Français ne sont pas mûrs pour une disparition de l'ISF», estime le premier. «Aménageons d'abord cet impôt puis supprimons-le quand nous le pourrons», ajoute le second. Concrètement, ces aménagements viseraient à régler le problème des classes moyennes supérieures tombées à l'ISF à cause du boom immobilier, tout en limitant l'exil fiscal des contribuables très fortunés. Sans le dire expressément tant que l'Élysée n'a pas tranché, le ministre du Budget, François Baroin, est sur la même ligne.

La nouveauté, c'est que de plus en plus de parlementaires se rangent à cette solution intermédiaire. Auteur à l'automne d'un amendement réclamant la suppression de l'ISF et du bouclier, signé par 127 collègues mais rejeté, le député UMP Michel Piron déclare aujourd'hui être « prêt à un compromis, mais pas à n'importe quel prix. Je souhaite qu'on réfléchisse à une hausse de l'imposition des plus-values, à une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu et aux avantages sur les donations». Les centristes, longtemps favorables à la mort de l'ISF, ont eux aussi évolué. Le schéma qui devrait être adopté aujourd'hui par les députés Nouveau Centre revient à un allégement de l'ISF. Jean Arthuis, président centriste de la commission des finances du Sénat, est parmi les derniers à réclamer «une suppression de l'ISF afin de ne pas créer une usine à gaz».

Résidence principale

Le compromis semble d'autant plus proche que les solutions techniques des uns et les autres se rapprochent. Cela vaut sur le premier point: sortir de l'ISF les classes moyennes piégées par la flambée de l'immobilier. Dimanche, François Baroin a parlé de relever à 1,3 million d'euros de patrimoine le seuil d'entrée à l'ISF, contre 800.000 aujourd'hui. Une solution qui revient à supprimer la première tranche de l'ISF. «C'est une piste de bon sens», estime Philippe Marini. Jean-François Copé, le secrétaire national de l'UMP, l'a qualifiée de «cohérente» lundi sur France Inter.

Le Nouveau Centre devrait reprendre cette idée. Tout en y ajoutant un abattement sur la résidence principale, soit de 300.000 euros, soit de 30%, selon le résultat le plus favorable au contribuable. La proposition détaillée lundi dans Les Échos par l'UMP Gilles Carrez consiste en un mélange de ces solutions, avec un seuil d'entrée à l'ISF à 1 million d'euros, et un abattement de 500.000 euros sur la résidence principale et 30% au-delà de ce montant.

Projet final en avril

À l'autre bout de l'échelle, pour les ménages très fortunés, les idées se rejoignent également. L'objectif est d'éviter que ces Français, lésés par la fin annoncée du boulier fiscal, fuient à l'étranger. Gilles Carrez, Philippe Marini et le Nouveau Centre proposent de renforcer le plafond de l'ISF: la somme «ISF + impôt sur le revenu» ne peut pas dépasser 85% du revenu, ce plafond serait ramené à 70%. En outre, la réduction ainsi obtenue ne peut jusqu'ici dépasser 50% de l'ISF calculé au départ ; ce «plafonnement du plafonnement» sauterait. Et cette option a également été évoquée par François Baroin.

Enfin, les parlementaires s'accordent sur un dernier point: la création d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu, à 45% ou 46%, pour les ménages très aisés (autour de 250.000 euros de revenus annuels par part). Problème: Nicolas Sarkozy est réticent à une hausse de l'impôt sur le revenu. Mais les parlementaires ne désespèrent pas de le convaincre.

Ils exposeront en tout cas leur point de vue mardi après-midi devant François Fillon. «Mais rien ne sera tranché. Il est trop tôt», temporise Matignon. L'exécutif tient à son ­calendrier: premières pistes écartées début mars et projet final en avril.

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