Dans quels cas ne paie-t-on pas de TVA ?

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Elle est la plus connue des taxes. Et pourtant, la TVA n'est pas appliquée à tous : des activités en sont dispensées. D'un autre côté, vous pouvez être dispensé de TVA en montant une auto-entreprise, et à certaines conditions de chiffres d'affaires.

La TVA ne s'applique pas toujours
La TVA ne s'applique pas toujours

Les activités exonérées

Entreprises : la franchise vous dispense de TVA

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