Dans quels cas ne paie-t-on pas de TVA ?

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Elle est la plus connue des taxes. Et pourtant, la TVA n'est pas appliquée à tous : des activités en sont dispensées. D'un autre côté, vous pouvez être dispensé de TVA en montant une auto-entreprise, et à certaines conditions de chiffres d'affaires.

La TVA ne s'applique pas toujours
La TVA ne s'applique pas toujours

Les activités exonérées

La TVA s'applique par défaut à chaque achat de biens ou de services. Elle s'applique selon les 4 taux en vigueur (20%, 10%, 5,5% et 2,1%).

Toutefois, il y a nombre d'activités où la TVA ne s'applique pas. C'est le cas pour :

  • - Les activités de pêche ;
  • - Le commerce extérieur, c'est-à-dire les exportations ;
  • - L'enseignement ;
  • - Les services médicaux ;
  • - Les locations des immeubles nus ainsi que des logements meublés ;
  • - La livraison de matériaux de récupération ;
  • - Les activités non lucratives (associations en particulier) ;


Enfin, la TVA ne s'applique qu'aux activités situées en France métropolitaine.

Entreprises : la franchise vous dispense de TVA

Pour les particuliers, la compréhension de la TVA est donc très simple : si le produit n'est pas compris dans la liste, il subit une taxe allant de 2,1 à 20%. Dans le milieu professionnel, la TVA est un peu plus complexe.

Un auto-entrepreneur a en effet la possibilité d'être dispensé du versement de la TVA : c'est le consommateur, au moment de l'achat, qui la verse. On dit que les entreprises sont en franchise.

Mais la franchise ne s'applique qu'aux entreprises qui ne dépassent pas un certain chiffre d'affaires :

  • - 81 500 € pour les activités à caractère commercial ;
  • - 42 300 € pour les avocats, artistes et auteurs ;
  • - 32 600 € pour les services ;


En outre, le régime fiscal choisi par la société est susceptible d'altérer le montant de la TVA.
En effet, dans le régime réel normal, c'est le chiffre annuel réalisé par l'entreprise qui est pris en compte. Ici, il n'y a pas d'élément particulier à savoir, si ce n'est que celle-ci peut payer en acompte le mois précédent, correspondant à 80% de la taxe due.
Dans le régime réel simplifié, en revanche, le chiffre d'affaires peut être modifié après un paiement. Ce qui signifie que, à terme, la TVA peut être minorée.

Enfin, il faut comprendre le mécanisme que suit la TVA dans une entreprise. Les acheteurs versent leur TVA à l'entreprise, mais elle n'appartient pas à cette dernière. C'est la taxe collectée, elle appartient à l'Etat. L'entreprise doit donc la lui reverser : c'est la TVA due. Mais avant ça, la société en retire la TVA déductible, qui correspond aux taxes des achats qu'elle a elle-même réalisés.

Trucs et astuces

Si votre TVA est trop importante à payer, vous pouvez demander son échelonnement. Pour cela, il faut en faire la demande par courrier. La personne compétente pour vous accorder ou non ce délai est votre percepteur.

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