DAMARTEX / Projet de transfert sur Alternext

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Communiqué

ROUBAIX, France, March 29, 2011 /PRNewswire/ -- La Société DAMARTEX est présente en bourse depuis le 1er juillet 2002. Elle est actuellement cotée sur le compartiment B d'Euronext, segment plus particulièrement dédié aux entreprises de taille moyenne, et intégrée à l'indice CAC All Shares.

Son capital est constitué de 7 713 697 actions et détenu directement et indirectement à hauteur de 77,3% par la famille fondatrice. Le calculé selon la méthodologie applicable à l'admission sur Alternext s'élève à un montant de l'ordre de 12 MEUR au 25 mars 2011.

Il n'existe à ce jour aucune valeur mobilière susceptible d'augmenter le nombre d'actions actuel.

La Société souhaite demander le transfert de la cotation de ses titres d'Euronext vers Alternext. Son projet sera soumis à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à se réunir le 20 juin 2011.

Motifs et modalités du transfert

Le Directoire de la Société considère que la lourdeur des obligations réglementaires et les coûts induits sont disproportionnés par rapport aux besoins de l'entreprise, et que le maintien de la cotation sur Euronext n'est donc plus justifié.

Sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale et de l'accord de NYSE Euronext, cette admission directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles. Le retrait effectif des actions du marché Euronext devrait intervenir au plus tôt lors de la semaine du 29 août 2011.

Principales conséquences devant résulter de ce transfert

    

                                              EURONEXT          ALTERNEXT
    1- Information financière

    1.1 Information susceptible d'avoir      obligatoire       obligatoire
    une influence sensible sur le cours
    (Ex.: communiqués sur résultats
    annuels, semestriels et trimestriels)

    1.2 Information financière               obligatoire      non applicable
    trimestrielle (1er et 3ème trimestre)                    (sous réserve de
                                                             l'obligation de
                                                              publier toute
                                                               information
                                                               susceptible
                                                               d'avoir une
                                                               influence 
                                                              sensible sur 
                                                              le cours - cf
                                                                   1.1)
    1.3 Comptes semestriels
    Rapport financier semestriel           obligatoire (2     obligatoire (4
    comprenant :                                mois)             mois)

    les comptes semestriels condensés et     obligatoire       obligatoire
    consolidés
    un rapport semestriel d'activité         obligatoire       obligatoire

    la déclaration des personnes             obligatoire      non applicable
    physiques responsables du document
 
    la revue limitée des commissaires aux    obligatoire      non applicable
    comptes
    1.4 Comptes annuels
    Communiqué de presse sur le chiffre      recommandé      facultatif (sauf
    d'affaires annuel                                            si cette
                                                             information est
                                                               susceptible
                                                               d'avoir une
                                                                influence 
                                                               sensible sur 
                                                              le cours - cf
                                                                   1.1)

    Rapport financier annuel comprenant :  obligatoire (4     obligatoire (4
                                                mois)             mois)

    les comptes annuels et consolidés        obligatoire       obligatoire

    un rapport de gestion                    obligatoire       obligatoire

    la déclaration des personnes             obligatoire      non applicable
    physiques responsables du document
 
    les rapports des commissaires aux        obligatoire       obligatoire
    comptes

    Communiqués de presse sur les            obligatoire      non applicable
    honoraires des commissaires aux
    comptes
    
    Conséquences sociales et                 obligatoire      non applicable
    environnementales de l'activité
 
    Rémunération des dirigeants              obligatoire      non applicable

    Information relative au nombre de        obligatoire       obligatoire
    droits de vote et d'actions
 
    Document d'information annuel            obligatoire      non applicable

    Avis relatif à l'approbation des         obligatoire      non applicable
    comptes annuels
    Document de référence                    facultatif         facultatif



                                              EURONEXT          ALTERNEXT
    2- Listing sponsor

    Accompagnement par un listing sponsor      non           obligatoire
                                            applicable
    3- Gouvernement d'entreprise

    Comité d'audit                         obligatoire        facultatif
                                            avec cas
                                           d'exemption

    Rapport sur le contrôle interne et le  obligatoire        facultatif
    gouvernement d'entreprise
 
    Règles de rotation des commissaires    obligatoire      non applicable
    aux comptes

    Référence à un code de gouvernement    obligatoire  non applicable sauf
    d'entreprise                                             si prospectus

    Information de l'AMF en cas de         obligatoire      non applicable
    procédure d'alerte

    4- Prévention des opérations
    d'initiés

    Liste d'initiés                        obligatoire      non applicable

    Abstention en cas de détention d'une   obligatoire       obligatoire
    information privilégiée
 
    5- Opérations sur capital

    Objectifs du programme de rachat         étendu           restreint
    d'actions

    Mise en oeuvre d'OPRA                   oui avec      oui sans contrôle
                                          contrôle AMF          AMF

    Délégation au Directoire pour              oui               non
    augmenter le capital en rémunération
    d'un apport de titres dans la limite
    de 10% du capital

    6- Règles relatives aux actionnaires

    Communication sur les pactes           obligatoire      non applicable
    d'actionnaires

    Offres publiques de retrait                oui               oui
    Retrait obligatoire au-delà de la          oui               oui
    détention de 95% du capital et des
    droits de vote

    7- Règles relatives aux dirigeants

    Intéressement des salariés en cas      obligatoire      non applicable
    d'attribution de stocks options ou
    actions gratuites

    Election des membres du conseil si     obligatoire      non applicable
    salariés > 3% du capital
 
    Prise de position, le cas échéant,     obligatoire      non applicable
    sur l'élection de membres du conseil
    par le personnel

    Déclaration des opérations sur titres  obligatoire       obligatoire
    à l'AMF et à l'émetteur

    8- Franchissement des seuils et offres     Euronext       Alternext
    publiques d'achat obligatoires                             (règles
                                                              Euronext
                                                             conservées
                                                              pendant 3
                                                               ans)[1]


    Déclaration à l'AMF des franchissements  obligatoire     obligatoire
    de seuils                                                mais seuils
                                                            limités à 50%
                                                               et 95%

    Déclaration à l'émetteur des             obligatoire     obligatoire
    franchissements de seuils
 
    Intention de franchissement de seuils    obligatoire   non applicable
    10, 15, 20 et 25%
 
    Dépôt d'offre publique d'achat          oui (seuil de   oui (seuil de
    obligatoire en cas de franchissement de     30% ou          50%)
    certains seuils en capital ou droits de  augmentation
    vote                                        de sa
                                            participation
                                            de plus de 2%
                                            en moins de 12
                                            mois entre 30%
                                               et 50%)

Calendrier indicatif du transfert

28 mars 2011 : Réunion du Directoire proposant le projet de transfert de cotation

29 mars 2011 : Publicité du projet de transfert (1er communiqué)

17 mai 2011 : Réunion du Conseil de surveillance approuvant le projet

03 juin 2011 : Convocation de l'assemblée générale ordinaire (BALO)

20 juin 2011 : Réunion de l'assemblée générale ordinaire

20 juin 2011 : Réunion du Directoire mettant en oeuvre la décision

21 juin 2011 Publicité de la décision de transfert (2nd communiqué)

21 juin 2011 : Demande d'admission sur Alternext auprès de Nyse Euronext

Semaine du 22 août 2011 : Décision d'admission sur Alternext par Nyse Euronext

Semaine du 29 août 2011 : Radiation d'Euronext et admission sur Alternext

[Transfert + 3 mois] : désignation du listing sponsor

Avertissement des investisseurs

L'attention des investisseurs est attirée sur les points suivants :

- les actionnaires ayant comme règles internes de n'investir que dans des titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé ne pourront plus maintenir leur participation une fois le transfert effectué ;

- le contrat de liquidité mis en place avec la Société Générale sera maintenu.

Contacts :

DAMARTEX, Bruno Defache Tél : +33(0)3-20-11-45-30

SHAN, François-Xavier Dupont tél : +33(0)1-44-50-58-74

[1] Règles transitoires visées par la loi no. 2009-1255 du 19 octobre 2009.

Damartex

CONTACT: Contacts : DAMARTEX, Bruno Defache Tél : +33(0)3-20-11-45-30;
SHAN, François-Xavier Dupont tél : +33(0)1-44-50-58-74


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