Cumul : la déontologue de l'Assemblée veut réduire les frais des députés-maires

le
0
Cumul : la déontologue de l'Assemblée veut réduire les frais des députés-maires
Cumul : la déontologue de l'Assemblée veut réduire les frais des députés-maires

La déontologue de l'Assemblée nationale, Noëlle Lenoir, a proposé mercredi de réduire de 40% l'indemnité de frais de mandat (IRFM) des députés cumulant leur mandat avec une fonction exécutive importante, telle que maire d'une grande ville. Dans le rapport annuel qu'elle vient de rendre public, elle souhaite aussi que les députés lui fassent la déclaration - non publique - de leur appartenance à un club parlementaire, et de la source de financement de celui-ci. Noëlle Lenoir émet par ailleurs des réserves sur la moralité de tout club «visant à défendre les industries du tabac», pointant sans le nommer le club parlementaire des amateurs de havanes.

Le bureau de l'Assemblée, où siègent des représentants de l'ensemble des groupes parlementaires, devra décider quelles suites il entend donner aux 20 propositions de la déontologue. Sa fonction a été créée à l'Assemblée en 2011.

Noëlle Lenoir veut faire préciser dans le code de déontologie des députés que l'IRFM «ne peut être destinée qu'à couvrir les frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire». Elle juge que des députés «titulaires de mandats exécutifs locaux importants bénéficient d'ores et déjà de facilités matérielles pour exercer leur mandat». Le montant de leur IRFM pourrait donc être réduit de 40%, et de 15% pour ceux bénéficiant de la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur par l'Etat.

Mieux payer les collaborateurs, mieux indemniser les autres députés

La somme économisée pourrait pour les deux tiers permettre d'accroître le crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (9 504 ? mensuels par député), et pour un tiers d'augmenter l'IRFM des autres députés. Les quelque 2 500 collaborateurs, dont la rémunération est souvent faible, sont parfois contraints d'occuper d'autres fonctions professionnelles, ce qui peut «les placer en situation de conflit d'intérêts», relève Noëlle Lenoir, qui propose ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant