CSM : les magistrats reprennent la main

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Le texte rédigé à la Chancellerie prévoit un retour à la situation antérieure sur la majorité des points, redonnant le pouvoir aux magistrats.

Le changement aura fait long feu. Le temps d'un mandat au plus. Si, comme annoncé, la réforme constitutionnelle est présentée en Conseil des ministres dès le mois prochain, puis votée par les parlementaires en Congrès, le Conseil supérieur de la magistrature nouvelle version n'aura vécu qu'une édition. Le texte rédigé à la Chancellerie prévoit un retour à la situation antérieure sur la majorité des points, redonnant le pouvoir aux magistrats.

Ce projet met fin à une situation très mal vécue dans le monde judiciaire: l'introduction d'un grand nombre de «personnalités extérieures» (professeurs, avocats, etc.) qui ne permettait plus aux magistrats de détenir la majorité des voix. Or, le CSM, qui donne son avis sur l'ensemble des nominations du corps, et constitue l'instance disciplinaire de la profession, joue un rôl...



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