CS, partenaire du Conseil Supérieur du Notariat dans sa marche vers la dématérialisation

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Le 28 octobre 2008, au Conseil Supérieur du Notariat (CSN) à Paris, la Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Madame Rachida Dati, et le Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, Monsieur Eric Besson, ont inauguré le minutier central des notaires par la signature du premier acte authentique sur support électronique.

Partenaire historique du Conseil Supérieur du Notariat dans sa marche vers la dématérialisation, CS a fourni aux notaires des dispositifs techniques et des solutions applicatives destinés à assurer le plus haut degré de sécurité pour la signature d’actes authentiques et de documents électroniques et leur archivage, qui ont contribué à ce que cette profession soit la première au niveau européen à disposer d’une signature électronique certifiée totalement sécurisée.

Au coeur de ces nouvelles technologies mises au service des notaires, CS a développé le Minutier Central, un dispositif commun à l’ensemble des notaires permettant le dépôt des actes authentiques sur support électronique, l’archivage de ce dépôt et la délivrance de leurs copies pendant leur durée légale de conservation.

Fort de son expertise en cryptographie, infrastructures à clés publiques et sécurisation de systèmes d’information, CS a accompagné le notariat en lui proposant :

§ des solutions de sécurité (gamme Trusty) : chiffrement, implémentation de chiffres dans des équipements réseaux, identification et authentification, non répudiation des transactions, confidentialité des données et des échanges, sécurisation des flux applicatifs, gestion des droits et des habilitations.

§ une plate-forme de confiance destinée à offrir des services efficaces au système d’information pour répondre aux exigences fortes de sécurité des données traitées. Cette plate-forme permet de mutualiser et d’offrir les services de confiance tels
que : services de signature et de validation de signatures électroniques, services d’archivage sécurisé, services de chiffrement et déchiffrement de données, services de génération des preuves.

« CS se félicite d’avoir contribué au succès de ce projet, aboutissement d’une longue démarche engagée par la loi du 13 mars 2000 qui a conféré à la signature électronique en France la même valeur probante que la signature manuscrite et confortée par le décret du 10 août 2005 relatif aux actes établis par les notaires. Le savoir-faire et les solutions développés par CS, répondant aux exigences de sécurité les plus élevées, ouvrent des perspectives pour couvrir tous les enjeux de la dématérialisation. », conclut Eric Blanc-Garin, Directeur Général de CS.

CS - Directeur Général, Éric Blanc-Garin - est un acteur majeur de la conception, de l'intégration et de l'exploitation de systèmes critiques. CS est coté sur le marché Euronext Paris - Compartiment B - et inscrit aux indices CAC Small 90, CAC Mid&Small 190 et SBF 250 (Actions : Euroclear 7896 / ISIN FR 0007317813).

Pour en savoir plus : www.c-s.fr

Relations presse

CS Communication & Systèmes Barbara Goarant
Tél. : 01 41 28 46 94
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