Crimes du IIIe Reich: Rome perd contre Berlin

le
0
La Cour internationale de justice a décidé que les familles de victimes italiennes ne peuvent poursuivre l'Allemagne.

L'Allemagne ne pourra plus être poursuivie à titre individuel devant des tribunaux étrangers pour les crimes nazis. Ainsi en a décidé, vendredi, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, portant un coup d'arrêt à une multiplication exponentielle de procédures juridiques, qui menaçait de coûter plusieurs milliards d'euros à la République fédérale. La CIJ a estimé que l'Italie avait manqué à ses obligations en laissant intenter des procédures judiciaires visant à obtenir l'indemnisation par Berlin de victimes de crimes nazis.

«La République italienne devra, en promulguant une législation appropriée ou en recourant à toute autre méthode de son choix, faire en sorte que les décisions de ses tribunaux soient privées d'effet», a déclaré le juge Hisashi Owada, lors d'une audience publique de la plus haute juridiction de l'ONU.

Les procédures judiciaires contestées avaient été intentées par des familles de victimes de massacres de civils et les h

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant