Créer une terrasse ne doit pas nuire aux voisins

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shutterstock/rodho/shutterstock.com
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(AFP) - Même si l'on est "chez soi", l'aménagement d'une terrasse peut nécessiter l'autorisation des voisins.

Cette autorisation, rappelle la Cour de cassation, est nécessaire dès lors que le projet est susceptible de créer des nuisances aux autres occupants d'une copropriété.

Cette limitation du droit de propriété est prévue par la loi de 1965 qui organise la vie en copropriété. Elle précise que si chacun jouit librement de son lot privatif, il ne doit pas porter atteinte aux droits des autres.

La justice vient donc de condamner un copropriétaire qui n'avait pas été autorisé par les autres à démolir le salon de jardin qu'il avait aménagé sur sa terrasse privée. La pose de garde-corps, de palissades, de parasols, table et chaises de jardin sur une pelouse synthétique a été jugé nuisible aux vues et au calme des voisins, réduisant de plus leur ensoleillement, voire leur lumière.

L'auteur de ces aménagements estimait qu'ils étaient irréprochables puisque conformes à la destination d'un immeuble d'habitation, et que toute terrasse est "visible et audible du voisinage". Mais les juges l'ont condamné à tout faire disparaître.

(Cass. Civ 3, 13.11.2012, N° 1380).

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  • Kowski le lundi 19 nov 2012 à 15:59

    Petit rappel : terrasse ou rez-de-jardin en copro, vous en avez la jouissance particulière et exclusive mais vous n'en n'êtes pas propriétaire ...

  • muck12 le lundi 19 nov 2012 à 12:21

    beaucoup de chiants et de plus en plus

  • M2941863 le lundi 19 nov 2012 à 12:19

    en copropriété vous n'êtes pas "chez vous" ! Vous devez supporter le bruit des autres, les frais des autres et payer les factures communes. En maison, il y a des règlements sur le bruit (tondeuse, chien, enfants...etc) et sur les constructions et aménagements ; si vous avez la chance d'habiter dans un endroit résidentiel vous n'aurez alors aucun problème...et c'est mon cas :)

  • frk987 le lundi 19 nov 2012 à 11:08

    La copropriété, c'est tout un monde, entre ceux qui font griller des sardines sur le balcon ou ceux qui prennent un bain à 3h du mat.........mais la maison individuelle, entre ceux qui laissent aboyer le chien 24/24 ou qui tondent la pelouse à 6h du mat.....L'enfer c'est les .....autres !!!!

  • idoine37 le lundi 19 nov 2012 à 10:02

    la copropriété est souvent l'enfer sur terre...mieux vaut une cabane dans les plaines solitaires que d'avoir à supporter la promiscuité de voisins pénibles...

  • pa69337 le lundi 19 nov 2012 à 06:13

    Étonnant !