Crédit : quel est le risque de mentir dans un questionnaire santé ?

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Lorsqu'on souscrit un crédit immobilier ou un crédit personnel, il est généralement demandé de remplir un questionnaire santé. Quels sont les risques en cas d'omission ou de mensonge ?

Crédit et questionnaire santé

Un crédit personnel ouun crédit immobiliers'accompagne d'un questionnaire de santé au moment de la souscription. Avec cette démarche, les banques ou organismes de prêt souhaitent évaluer le niveau de risque présenté par l'emprunteur. Car tout crédit s'accompagne désormais d'une assurance emprunteur, devant couvrir ce dernier en cas d'incapacité à assumer les remboursements de son prêt. Or, une personne ayant connu des problèmes médicaux dans le passé est considérée comme plus « à risque » qu'une personne en bonne santé. Le montant de la prime d'assurance sera donc calculé selon leprofil santé.

Mentir sur son questionnaire santé

Il peut certes sembler injuste de payer son assurance emprunteur plus cher, lorsqu'on a connu des problèmes médicaux plusieurs années auparavant. Pour autant, le mensonge ou l'omission sontvivement déconseillés. On parle alors de fraude à l'assurance. Si l'assureur constate la fausse déclaration, il peut résilier le contrat. Or, le crédit doit être assuré. La banque peut donc suspendre le prêt.

Conséquences pénales

Dans le cas le plus grave de fausse déclaration avérée, l'assureur peut aller jusqu'à porter plainte. La fausse déclaration est qualifiée de faux et d'usage de faux, au pénal, et peut être sanctionnée par un emprisonnement allant jusqu'à 5 ans et par 375 000€ d'amende.

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