Crédit qu'est-ce que le nantissement ?

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Il existe différentes manières de garantir un crédit, auprès d'une banque. Parmi ces dispositifs, on trouve le nantissement, qui porte généralement sur un bien mobilier. Explications.

Le principe du nantissement

Pour garantir un crédit, il est possible de recourir à une hypothèque ou une caution. Le nantissement est un autre dispositif. Concrètement, il s'agit d'un contrat passé entre un créancier et le débiteur afin de garantir le crédit accordé. Ce contrat peut être enregistré sous la forme authentique ou sous seing privé. Le plus souvent, le nantissement porte sur des biens mobiliers et non sur des biens immobiliers, au contraire de l'hypothèque, par exemple.

Les différents types de nantissements

Le nantissement porte sur des biens mobiliers qui peuvent être de plusieurs natures. Il existe une possibilité de nantissement sur un véhicule immatriculé. Une inscription est faite auprès de la Préfecture. Ce nantissement couvre le capital et les intérêts dus au créancier. Le nantissement peut également porter sur du matériel d'équipement, pour les crédits affectés à l'achat d'équipement. Enfin, le nantissement peut toucher le fonds de commerce. Cette option est privilégiée dans les cas où le débiteur est déjà endetté et souscrit un crédit non affecté.

Les droits conférés au créancier

Le nantissement donne des droits au créancier. Ce dernier peut ainsi demander la vente du bien mis en garantie pour récupérer le montant du crédit. Il aussi bénéficie d'un droit de préférence : être payé en priorité. Un droit de suite existe également : il permet de faire valoir ses droits, y compris si le bien change de mains.

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