Crédit Mutuel-La Confédération nationale fait appel face à Arkéa

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    PARIS, 2 mars (Reuters) - La Confédération nationale du 
Crédit mutuel (CNCM) a décidé de faire appel de la décision de 
justice qui a donné gain de cause  au Crédit mutuel Arkéa dans 
la bataille qui les oppose sur la réforme de l'organe central du 
groupe bancaire mutualiste, et a convoqué une assemblée générale 
pour le 21 mars. 
    Ces décisions ont été prises mercredi par le conseil 
d'administration de la Confédération nationale, a fait savoir le 
groupe à l'occasion de la publication de ses résultats annuels. 
    Le Crédit mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations du 
Crédit mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central, 
conteste un projet de réforme de l'organe central du Crédit 
mutuel. 
    Il a obtenu le 19 janvier du tribunal de grande instance de 
Paris l'annulation des résolutions de l'assemblée générale du 14 
octobre qui en constituaient la première étape. 
    Dans la foulée, la Confédération nationale avait annulé une 
assemblée générale qui devait se tenir le 20 janvier, prenant 
acte de la décision du TGI mais aussi de la nécessité de rendre 
compatible la structure juridique du mutualiste avec la 
supervision de la Banque centrale européenne.  
    "La décision du TGI empêche, à l'heure actuelle, la 
transformation de la CNCM en établissement de crédit, 
initialement demandée par les autorités prudentielles", rappelle 
le groupe dans un communiqué.  
    Pour y remédier, la Confédération présente un projet de 
statuts modifiés qui prévoit notamment de mettre en place une 
direction générale distincte de celle des groupes régionaux et 
de préciser les mécanismes de solidarité "tout en prenant en 
compte les responsabilités respectives de la Confédération et de 
la Caisse centrale" du Crédit mutuel.  
    En 2015, le groupe Crédit mutuel a vu son produit net 
bancaire progresser de 5,9%, à 16,3 milliards d'euros, sa marge 
d'intérêt diminuant cependant légèrement en raison des taux bas, 
et affiche un résultat net de 3,095 milliards, en hausse de 
2,2%. 
    Son coût du risque a baissé de 7%, à 976 millions d'euros et 
son ratio de solvabilité Common Equity Tier One sans clause 
transitoire s'établit à de 15,8% contre 15,5% en 2014.   
     
    Le communiqué : 
    http://bit.ly/1TnTsJf   
 
 (Dominique Rodriguez, édité par Marc Joanny) 
 
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