Crédit mutuel-L'Etat interpelle Arkéa sur projet d'indépendance

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    PARIS, 19 octobre (Reuters) - La Banque de France et le 
gouvernement ont interpellé la direction du Crédit Mutuel Arkéa 
sur les conséquences potentiellement néfastes que pourrait 
avoir, selon eux, son projet d'autonomie de la Confédération 
nationale du Crédit mutuel (CNCM). 
    "L'hypothèse d'une séparation avec la CNCM ne manquerait pas 
de poser des questions nouvelles et importantes", estiment dans 
un courrier publié par le quotidien Les Echos, le gouverneur de 
la Banque de France François Villeroy de Galhau et la directrice 
générale du Trésor Odile Renaud-Basso. 
    Dans cette lettre datée du 17 octobre et adressée au 
président du Crédit mutuel Arkéa Jean-Pierre Denis, les 
autorités de tutelle du mutualiste s'interrogent sur la question 
"du coût de refinancement du Crédit mutuel Arkéa, de l'évolution 
de ses exigences en fonds propres et enfin de l'usage de la 
marque Crédit mutuel" en cas d'indépendance. 
    La publication de ce courrier intervient alors que les 
assemblées générales des fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest 
et du Massif central, qui forment le Crédit mutuel Arkéa, se 
prononcent de mercredi à vendredi sur une résolution réclamant 
leur propre organe central. 
    Pour Bercy et le régulateur bancaire, ces assemblées n'ont 
pas le pouvoir de changer la gouvernance du Crédit mutuel qui 
est établie dans la loi. 
     
    "AUTONOMES ET CONCURRENTS"     
    "Une résolution d'une assemblée générale est dénuée d'effet 
juridique et n'a évidemment pas le pouvoir de créer un nouvel 
organe central ou de remettre en cause le fait que la CNCM est 
le seul et unique organe central du Crédit mutuel", préviennent 
la Banque de France et Bercy, qui demandent en outre à Arkéa de 
communiquer son courrier aux participants des assemblées 
générales.  
    Le texte de la résolution, obtenu par Reuters, prend acte de 
"l'existence au sein du Crédit mutuel de groupes autonomes et 
concurrents" et demande que chacun "dispose de son propre organe 
central".      
    S'ils partagent actuellement la marque Crédit mutuel, Crédit 
mutuel Arkéa et CM11-CIC, qui regroupe 11 des 18 fédérations 
régionales du groupe bancaire mutualiste, n'en sont pas moins 
rivaux sur des métiers, comme par exemple la banque en ligne. 
    Contacté par Reuters, Arkéa, engagé dans un long et 
acrimonieux conflit avec la confédération qu'elle accuse de 
conflit d'intérêt et de vouloir renforcer ses pouvoirs, a 
défendu sa démarche. 
    "Cela nous semble naturel, dans un fonctionnement mutualiste 
de soumettre cette résolution aux votes des présidents de 
caisses qui sont les seuls représentants des propriétaires du 
Crédit Mutuel Arkéa", a commenté une porte-parole.   
    Cette dernière a ajouté que son groupe reconnaissait la 
nécessité de changer la loi pour obtenir la création d'un nouvel 
organe central et qu'Arkéa respectait, avec un ratio de 
solvabilité Core Tier One de 15,3% au 31 juin 2016, toutes ses 
exigences de fonds propres. 
     La Banque de France n'a pas souhaité faire de commentaire 
et personne n'était immédiatement joignable au Trésor pour 
donner plus d'éléments de contexte sur l'envoi du courrier. 
      
    Voir aussi :  
    Crédit mutuel-Pour Arkéa, une séparation est "inéluctable" 
  
    Le patron du Crédit mutuel appelle Arkéa à rentrer dans le 
rang   
    ANALYSE-Guerre de tranchées sans issue en vue au Crédit 
mutuel   
 
 (Julien Ponthus avec Myriam Rivet , édité par Jean-Michel 
Bélot) 
 
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