Crédit impôt recherche : le grand détournement

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Crédit impôt recherche : le grand détournement
Crédit impôt recherche : le grand détournement

Direction... la broyeuse à papier ! Le rapport de la sénatrice (PCF) Brigitte Gonthier-Maurin sur l'usage des 6 milliards par an du crédit impôt recherche ne verra jamais le jour. Avant de partir en vacances, les membres de la commission d'enquête du Sénat (LR et UDI, mais aussi ceux du PS) ont décidé d'empêcher la publication des travaux de Brigitte Gonthier-Maurin. A droite, on redoutait trop de se mettre à dos toutes les entreprises qui bénéficient du dispositif. Et côté socialiste, depuis que le président de la République en personne avait rappelé que le CIR serait maintenu coûte que coûte, plus personne n'entendait trop y planter des banderilles. Quid, néanmoins, de ces 6 Mds€ d'argent public frappés par la loi du silence ? A quoi servent-ils ? Sont-ils bien utilisés ?

Déductions d'impôts pour favoriser l'innovation

Créé par la loi de finances de 1983, le CIR a explosé sous Nicolas Sarkozy en 2008, par une réforme qui a permis à davantage d'entreprises d'y accéder. Aujourd'hui, 20 000 sociétés bénéficient — sous forme de déduction d'impôt — de ce dispositif de soutien aux activités de recherche et développement (R&D), sans restriction de secteur ou de taille.

Mais de nombreuses critiques sont aussi adressées au CIR, qui fait chaque année de nouveaux adeptes. Il pourrait ainsi, selon certains experts, atteindre 9 Mds — dans les années à venir. Il y a deux ans, la Cour des comptes avait déjà tiré la sonnette d'alarme dans un rapport. Depuis, la situation s'est encore dégradée... Grâce au CIR, les entreprises privées françaises devaient multiplier par 3 ou 4 leurs dépenses de recherche et développement. Finalement, l'effet multiplicateur est bien moindre — à peine deux fois plus, selon Brigitte Gonthier-Maurin. Les créations d'emplois de chercheurs n'ont pas été au rendez-vous non plus.

Au final, le CIR prend même parfois des allures de niche fiscale pour les entrepreneurs... ...

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  • p.cuquel le mardi 18 aout 2015 à 10:06

    elle va pouvoir le sortir en livre de poche (a moins qu'il ne soit pas tres bien ecrit, comme nombre de rapports tres chers et sans grand interet...)

  • bearnhar le mardi 11 aout 2015 à 12:57

    On parle d'une somme de 6 milliards par an, sur plusieurs années, je vous rappelle qu'on nous propose, entre autres, d'allonger les durées de cotisation, ou les montants, au sujet des retraites, car soi-disant on n'a pas l'argent pour les payer, et les gens semblent prets à encaisser, vous ne trouvez pas cela hilarant ? Moi j'adore ce peuple, les couloeuvres qu'on lui fait avaler, impressionnant.

  • bearnhar le mardi 11 aout 2015 à 12:50

    C'est scandaleux, c'est su, ça dure depuis un moment, il est donc urgent de ne rien faire, pas de doute, nous sommes bien en France...!!!

  • pier1309 le lundi 10 aout 2015 à 09:17

    En tout cas si je devais témoigner ... je le ferai ... les entreprises ont largement gaspillé l'argent public sous forme d'obtention abusive de CIR ... si je n'avais pas vécu les faits je me tairais mais nombre de personnes dans mon entourage pourraient en témoigner de l'expert comptable au commissaire aux comptes en passant par les actionnaires et liquidateur judiciaire ... mais chut ..............

  • rejo2 le lundi 10 aout 2015 à 08:54

    moi j ai une question quel est le taux des représentants syndicaux dans les CIR ?

  • borzeixa le lundi 10 aout 2015 à 08:45

    "des travaux de Brigitte Gonthier-Maurin" je ne pense pas que cette dame ai fait ces travaux gratuitement. Donc re-vol des con-tribuables

  • borzeixa le lundi 10 aout 2015 à 08:42

    Encore un vol de con-tribuables

  • Road40 le lundi 10 aout 2015 à 08:17

    alors pourquoi en parler ? c'est un secret . Chut les Français ne doivent pas savoir .....mdr

  • M2061328 le lundi 10 aout 2015 à 08:03

    Je suppose que pas mal d'entreprises font leurs recherches en France mais mettent en oeuvre/fabriquent à partir de l'étranger - délocalisation en Europe et hors d'Europe - Autre exemple, il y a qqannées j'avais même laissé dire que les banques étaient grandes consommatrices de CIR, certainement qu'elle cherchaient des produits miracles pour défiscaliser