Crédit d'impôt recherche, un bilan globalement négatif

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(lerevenu.com) - Dans un rapport de 265 pages, la Cour des comptes explique que l'efficacité du CIR (crédit d'impôt en faveur de la recherche), au regard de son objectif d'augmentation de la dépense de recherche & développement des entreprises, est difficile à établir. Avant de donner le coup de pied de l'âne : «L'évolution de cette dépense n'est pas, à ce jour, en proportion de l'avantage fiscal accordé». Au surplus, la gestion du CIR est lourde, dit-elle, tant pour les services fiscaux que pour les entreprises, faute d'une dématérialisation de sa déclaration.

Les contrôles fiscaux sont aussi mis à l'index : La direction générale des finances publiques n'est pas en mesure de cibler ses interventions sur les entreprises qui font un usage frauduleux des mécanismes de remboursement anticipé». Et le ministère de la Recherche «ne dispose pas d'un budget suffisant pour assurer des contrôles dans des conditions satisfaisantes pour les entreprises». Pas moins. La Cour a donc examiné certains ajustements de nature à assurer une meilleure maîtrise du coût du CIR à court terme, sans nuire à son objectif principal et dans une perspective de simplification. Elle formule à ce titre un certain nombre de recommandations.

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