Crédit d'impôt pour la compétitivité, mode d'emploi

le
1
DR
DR

(lerevenu.com) - Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) doit permettre aux entreprises, en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusqu'à 2,5 fois le Smic, d'améliorer leur compétitivité en favorisant les investissements, la recherche, l'innovation, la formation, le recrutement, la prospection de nouveaux marchés, la transition écologique et énergétique et la reconstitution de leur fonds de roulement.

Comment déclarer le CICE ?

Pour bénéficier du CICE, les entreprises déposeront en 2014 une déclaration de crédit d'impôt spécifique n°2079-CICE d'ores et déjà disponible sur le site www.impots.gouv.fr :

- les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) devront déposer cette déclaration au moment du dépôt du relevé de solde de l'IS, soit le 15 du quatrième mois suivant la date de clôture de l'exercice ou le 15 mai pour les entreprises clôturant leur exercice fiscal le 31 décembre. Concrètement, une entreprise clôturant son exercice le 31 décembre 2013 déclarera son CICE 2013 au plus tard le 15 mai 2014;

- les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) devront déclarer leur CICE au moment du dépôt de leur déclaration de résultats et de leur liasse fiscale, soit le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai et reporteront le montant du crédit dans leur déclaration de revenus n°2042. Concrètement, une entreprise individuelle soumise à l'IR déclarera le CICE 2013 en mai 2014.

Dès le 2 janvier

Lire la suite sur le revenu.com

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • faites_c le mardi 14 jan 2014 à 08:10

    C'est cela que Mr Hollande et son équipe de bras cassés appelle le choc de simplification : vous devez remplir 5 formulaires et employer 2 personnes à plein temps pendant 2 mois (par tranche de 100 personnes) pour établir que vous avez droit à cette aide. Ensuite les formulaires sont épluchés par une dizaine de fonctionnaires affectés à chaque entreprise qui renvoie courrier sur courrier pour exiger des pièces supplémentaires! Au bout de 6 mois e paperasserie, le patron jette l'éponge!