Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

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(lerevenu.com) - Dans son bulletin officiel, l'administration fiscale vient de préciser les dispositions du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, calculé au titre des dépenses éligibles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art bénéficie aux entreprises qui exposent des dépenses pour la création d'ouvrages uniques réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Les dépenses de fonctionnement retenues dans l'assiette et antérieurement fixées à 75% des dépenses de personnel ne sont plus éligibles dans le cadre du dispositif rénové, qui est désormais plafonné à 30.000 euros par an et par entreprise.

La loi de finances rectificative pour 2012 prévoit également que les agents des ministères chargés de l'industrie, du commerce et de l'artisanat peuvent vérifier la réalité de la création d'ouvrage uniques réalisés en un seul exemplaire ou en petite série, sans préjudice des pouvoirs de contrôle de l'administration des finances publiques, qui demeure seule compétente pour l'application des procédures de rectification.

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  • gnapi le jeudi 26 sept 2013 à 16:19

    En voilà un truc qui va dans le sens de la justice sociale (clairement se sont les ménages modestes et les TPE qui investissent dans les oeuvres d'art) et va relancer l'emploi !!!Un grand bravo !!

  • nitram.g le jeudi 26 sept 2013 à 16:05

    Fabius a crée l'ISF, était hors décompte les œuvres d'arts (elles le sont toujours), vous pensez fils du plus riche riche antiquaire de France, on ne scie pas la branche sur laquelle on est assise.. .On supprime les petites niches fiscales des familles, mais on en crée d'autres pour les bobos de gauche.

  • mlemonn4 le jeudi 26 sept 2013 à 15:01

    Eh le Valseur, dépêchez vous de nous mettre tous sur écoute, il va y avoir du boulot!

  • mlemonn4 le jeudi 26 sept 2013 à 14:59

    Pas touche à la niche fiscale de l'art comme à bien d’autres! Bien trop de nos élites françaises y compris politiques profitent à grande échelle de cette opportunité d’évasion fiscale sur mesure sur le dos du contribuable français; lui, n’a pas le choix, il paie pour tous ces privilégiés; c'est cela la bonne vielle république bananière française qui ne cesse de fourbir son cache-sexe social qui est à bout de souffle et qui crée de la pauvreté; Espoir, il y aura bientôt une fin!

  • TAURUS55 le jeudi 26 sept 2013 à 13:50

    Voilà une niche fiscale qui pourrait être totalement supprimée sans problème.